Concertation publique : définition et enjeux

La concertation publique consiste à impliquer les citoyens dans les processus décisionnels concernant des sujets ayant un impact avéré sur le cadre de vie et l’environnement. La démarche, ancrée dans la législation française, a pour objectif de renforcer la transparence et l’acceptabilité des projets. Et cela se fait en tenant compte des opinions et des préoccupations des habitants dès les premières étapes de la conception.

Mais concrètement, quelle est la nature d’une concertation publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre ?

Dans cet article, nous vous aidons à mieux comprendre les fondements de la concertation publique.

Qu’est-ce que la concertation publique ? 

Définition et cadre légal de la concertation publique

Le principe de la concertation publique repose sur un mécanisme particulier de participation. L’implication des habitants dans un projet survient habituellement lorsqu’une décision engendre un impact significatif sur l’environnement. Cela peut englober des projets d’urbanisme tout autant que des projets liés à l’environnement.

L’implication des citoyens intervient habituellement dès les premières étapes de la planification du projet, pendant la phase de conception. 
Ainsi, les citoyens ont l’opportunité d’exprimer leurs opinions avant que les contours principaux du projet ne soient déterminés.

La « charte de la concertation » régule l’ensemble du processus. Cependant, l’autorité publique garde le pouvoir de décision finale. Il convient donc de noter plusieurs éléments afin de distinguer la concertation publique des pratiques de participation citoyenne et de consultation.

Quelques exemples de concertation 

Il existe une abondance d’exemples de projets de concertation publique. Il est possible de citer les situations de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal où une communauté de communes peut solliciter des associations, des résidents et des acteurs locaux lors de rencontres publiques.

Autre exemple. Dans le but d’appréhender de manière plus approfondie les défis environnementaux, sociaux et économiques du territoire. Les concertations sur l’éolien en mer, telles que celles de Dunkerque et de Normandie, font partie d’un processus de dialogue qui prend en compte les avis et suggestions des parties prenantes locales. Cela permet donc d’améliorer l’acceptabilité et la légitimité des décisions prises dans l’intérêt général.

Les différences entre concertation réglementaire et volontaire 

Il existe deux catégories principales de concertation : la concertation réglementaire et la concertation volontaire.
 

La concertation réglementaire

La concertation réglementaire est encadrée par des textes législatifs et elle est requise pour certains projets spécifiques.

Le Code de l’Environnement et le Code de l’Urbanisme régissent ces démarches, en imposant des procédures de concertation pour certains projets d’aménagement urbain dans le but de garantir la prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux.

Par exemple, les grands travaux d’urbanisme tels que les autoroutes, les ponts ou les aéroports nécessitent inévitablement l’organisation d’une concertation publique.

La concertation volontaire

La concertation volontaire est initiée soit par un porteur de projet, soit par les autorités publiques de leur propre chef, sans qu’il y ait de contrainte légale.

Elle n’est pas nécessairement requise, mais elle est fréquemment instaurée dans le but de promouvoir la transparence et d’accroître la légitimité du projet. Elle offre aussi la possibilité de prévoir les éventuelles objections et consolide la confiance des parties prenantes dans le processus de décision ultime.

À titre illustratif, une commune a la possibilité de planifier des réunions de concertation publique afin d’échanger au sujet d’un projet de réaménagement d’un espace vert dans un quartier.

Les étapes de la participation du public 

La participation du public se déroule généralement en deux étapes distinctes : la phase amont et la phase appelée « aval ». La concertation préalable se situe en phase amont. 

1. La phase dite en « amont »

Au cours de la phase de concertation préalable, les organismes publics ou les promoteurs de projets initient un processus de dialogue avant la délibération finale. Cette étape vise à informer le public sur le projet, à identifier les enjeux et les préoccupations des parties prenantes, ainsi qu’à recueillir leurs avis et suggestions.

Cette étape initiale implique fréquemment des réunions publiques, des ateliers participatifs et des consultations en ligne avec le public. Ces interactions favorisent l’enrichissement de la réflexion et l’intégration des préoccupations du public dans le processus décisionnel.

2. La phase dite en « aval »

La phase dite en « aval » intervient après que le projet soit défini de façon plus précise. Elle cherche à assurer la clarté du processus de prise de décision et à offrir à la population la possibilité de donner son avis sur le projet avant qu’il ne soit définitivement adopté. La phase aval, à la différence de la phase amont, se focalise sur la réalisation et le suivi du projet. Cette phase comprend notamment l’enquête publique, dirigée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête, permettant au public de consulter le projet et déposer ses observations en ligne.

Cela peut inclure différentes actions, telles que : 

• la diffusion des résultats des consultations auprès du public,
• la réponse aux préoccupations soulevées, 
• l’adaptation du projet en fonction des commentaires du public.

L’objectif consiste à garantir une communication ininterrompue et une participation active des citoyens tout au long de la mise en œuvre du projet.

En bref, la concertation publique est une démarche fondamentale visant à assurer la transparence, la légitimité et l’acceptabilité des projets ayant un impact avéré sur le cadre de vie et l’environnement. Quelle que soit la nature du projet, la participation du public offre de multiples avantages aux porteurs de projet :

• Augmentation de la qualité des projets
• Amélioration de la légitimité des décisions publiques 
• Prévention des risques et conflits
• Renforcement de la confiance des citoyens

Organiser une concertation publique représente bien plus qu’une simple contrainte légale pour certains projets. C’est ainsi une véritable occasion de co-construire des solutions appropriées et durables avec les personnes concernées.