Tout comprendre sur la concertation publique

Depuis le début des années 2000, la concertation publique est devenue une pratique courante dans la démocratie française. Il est probable que vous ayez déjà entendu parler ou vu passer un thème soumis à une discussion entre les résidents ou les usagers.

D’après une enquête menée par Harris Interactive il y a 8 ans, 80% des Français considéraient que « l’organisation d’un processus de concertation par un élu est un gage d’attention qui leur inspire confiance ».

« 6 résidents sur 10 estiment que leur opinion est considérée dans les communes qui ont mis en place des procédures de concertation ».

Ainsi, la concertation publique est un processus crucial pour assurer la transparence et l’inclusion dans les décisions publiques.

Cet article détaillé vous offre une vue exhaustive sur cette démarche incontournable pour vos projets d’ampleur.  

Définition simplifiée de la concertation publique

La concertation publique repose sur le dialogue entre les porteurs de projet (comme les collectivités ou les aménageurs) et les citoyens. Son objectif est d’impliquer la population dans les décisions publiques et d’obtenir son opinion avant la mise en œuvre d’un projet.

La concertation pour un projet se déroule tout au long de son élaboration. Une personne garante est chargée de s’assurer du bon déroulement et de la transparence totale de la procédure.


Le public participe participe principalement en deux étapes distinctes : la concertation en amont et les procédures en aval.

La concertation préalable

La concertation préalable a lieu avant la prise de décision finale. Cette étape facilite l’information du public et permet aux parties prenantes de s’exprimer sur les principaux aspects du projet avant sa mise en oeuvre.

Pendant cette étape en « amont« , divers moments clés dynamisent la concertation. En général, cela se traduit par des réunions, des ateliers participatifs ou des campagnes d’affichage.

Les discussions issues de ces événements enrichissent la réflexion et intègrent les avis des personnes concernées.

Les procédures en aval

Elles interviennent lorsque le projet est mieux défini et juste avant la décision finale. Le public a la possibilité de donner son avis sur le projet avant qu’il ne soit validé, en particulier lors de l’enquête publique.

Ces méthodes aident à collecter les opinions et interrogations des citoyens pour adapter le projet en fonction. Le commissaire enquêteur recueille les contributions et de rédiger un rapport d’enquête. 

Pour certains projets qui ne font pas l’objet d’une enquête publique, le public participe en ligne et non par un commissaire enquêteur. C’est ce que l’on appelle la participation du public par voie électronique (PPVE). 

Lancer une concertation publique : obligatoire ou facultatif ?

Le caractère obligatoire ou facultatif dépend de la nature et de l’impact du projet. Pour les projets classés au registre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), la concertation est une étape obligatoire. Toutefois, elle est seulement recommandée pour les projets de réaménagement de parcs ou de rénovations urbaines mineures, mais non obligatoire, afin d’anticiper les objections et optimiser la qualité des projets.
 

Le Code de l’Environnement et le Code de l’Urbanisme régissent ces procédures, imposant une consultation pour certaines initiatives d’aménagement dans le but de garantir la considération des enjeux sociaux et environnementaux.

Quant à la concertation volontaire, elle est initiée par le porteur de projet ou les autorités publiques. Même si elle n’est pas obligatoire, on l’utilise fréquemment pour favoriser la transparence et consolider la légitimité du projet. Elle aide également à prévoir d’éventuelles oppositions et renforce la confiance des parties prenantes dans le processus de prise de décision.

Par exemple, une municipalité peut organiser des réunions publiques pour échanger avec les habitants sur un projet de réaménagement d’un espace vert dans un quartier.

Pour clarifier les différentes situations possibles, nous avons établi une liste des projets nécessitant une concertation ou non :

Les étapes d’une concertation publique 

Pour assurer le succès total d’une démarche de concertation publique, il est nécessaire d’organiser et de se préparer efficacement. L’anticipation et la compréhension incorrectes du projet peuvent intensifier la déception des participants et réduire leur confiance en la sincérité de l’organisateur de la concertation.

Pour être bien reçu, le projet doit répondre à certaines règles essentielles et applicables à toutes les procédures. Il est d’abord indispensable de considérer les spécificités locales et l’expertise des habitants, qui ont une connaissance de leur environnement et de leurs besoins.

Il sera crucial d’assurer la coordination entre les diverses parties prenantes et d’assurer la cohérence des contributions.

Explorez les diverses phases du processus de concertation préalable :

Les avantages de la concertation publique 

Renforcer la légitimité des décisions

La concertation publique renforce l’acceptation des décisions politiques en impliquant directement les citoyens dans le processus décisionnel. Avec une démarche transparente, on manifeste une volonté d’écoute et de dialogue avec les citoyens. L’instauration d’une procédure de concertation favorise la création de politiques publiques pérennes et consolide la démocratie au sein des collectivités.

Améliorer la qualité des projets

La concertation publique dans les projets d’urbanisme est devenue fréquente, tant en raison de son caractère obligatoire dans la réglementation que de ses bénéfices démontrés. Avec, par exemple, des politiques mieux adaptées aux réalités locales et qui répondent davantage aux attentes des habitants et usagers.

Voici trois raisons qui expliquent que l’implication des habitants en amont permet les avantages cités précédemment : 

• La concertation citoyenne repose sur l’expérience des habitants et usagers vis-à-vis de leur territoire. Ils le connaissent bien tout comme les problématiques le concernant. 

• Les personnes consultées pour le projet peuvent plus facilement s’exprimer et remonter leurs préoccupations. Cela s’avère très utile pour des thématiques liées à la mobilité ou à la révision du plan local d’urbanisme (PLU).
  
  
• Les personnes ont souvent des idées pertinentes, mais n’ont pas toujours la possibilité de les partager librement. Mener une concertation publique permet d’effacer cet obstacle et de profiter d’une expertise citoyenne pouvant enrichir les projets.

D’après ce document de la Compagnie des Rêves Urbains, cela présente plusieurs avantages pour l’initiateur du projet : 

• Enrichir, améliorer et rendre plus lisible le projet qu’il conduit. 
  
  
• Mieux maîtriser les coûts et les délais en détectant les problèmes éventuels en amont. 
  
  
• Prendre du recul sur son projet en le restituant de manière la plus objective possible dans le cadre des différents outils de concertation qu’il met en œuvre.
  
  

Il est important de noter que la concertation publique n’est pas gage de garantie pour qu’un projet soit accepté. Mais une opportunité aussi pertinente de renforcer le dialogue avec les citoyens doit être saisie.  

Anticiper les éventuels conflits et encourager l’engagement citoyen

Les consultations citoyennes permettent de repérer rapidement les points de friction et d’y apporter des solutions adaptées. Les personnes engagées contribuent à la vie de leur territoire, renforçant la coopération entre les différents acteurs locaux.

Cependant, pour assurer son succès, la concertation publique doit être aussi inclusive que possible.. La communication doit être constante, autant en présentiel qu’en ligne, autour du projet pour impliquer un maximum le public visé. 

Les ressources utiles à la concertation publique

Le mandataire du projet peut s’appuyer sur de multiples solutions pour mener sa concertation. 

Parmi ces ressources, on peut retrouver des agences de concertation spécialisées qui aident les collectivités à concevoir, mettre en œuvre et évaluer les démarches participatives. Elles apportent une expertise technique et méthodologique pour structurer et animer les processus de concertation en fonction du contexte et des objectifs. 

En tant que médiateurs indépendants, ils peuvent aider à résoudre les tensions et conflits pouvant émerger pendant la concertation. L’animation de la concertation se réalise sous différentes formes (réunions publiques, ateliers, forums…). 

Apparues il y a une décennie en France, les civic techs offrent des plateformes numériques pour faciliter l’engagement du citoyen. Elles permettent de toucher un public plus large et diversifié, en rendant la participation plus accessible. En effet, les personnes peuvent participer n’importe où, à n’importe quel moment, éliminant les barrières géographiques et temporelles. 

Les fonctionnalités existantes offrent de multiples possibilités pour recueillir des avis et propositions des citoyens (sondages, cartes participatives, questionnaires en ligne…). 

Il est également plus simple de partager des informations sur le projet et tenir les citoyens informés des avancées et décisions prises.

Enfin, des techniques d’animation en présentiel peuvent être mises en place pour organiser et dynamiser les échanges lors des sessions de concertation. Elles favorisent une participation active et équitable des citoyens.

Quelques exemples de ressources : 

 

• Les réunions publiques : Des rencontres permettant de présenter le projet, de répondre aux questions et de recueillir les avis des citoyens. Elles sont essentielles pour établir un dialogue direct et transparent.

• Les ateliers participatifs : Ils offrent un cadre plus interactif où les participants peuvent travailler en petits groupes pour discuter de différentes thématiques, proposer des idées et co-construire des solutions.

• Les forums ouverts et conventions citoyennes : Elles encouragent une réflexion collective sur des sujets complexes et permettent d’impliquer un large éventail de participants pour tirer parti de l’intelligence collective. 

• Les ressources documentaires : Des ressources méthodologiques pour élaborer et évaluer sa démarche de concertation. Cela peut concerner les guides pratiques, les études de cas, les articles de blog… 

L’exemple des ZAENR

Sujet récurrent dans l’actualité, les zones d’aménagement des énergies renouvelables (ZAENR) prennent une importance croissante dans les politiques publiques. Ces zones, dédiées à l’installation de projets énergétiques durables tels que les parcs éoliens nécessitent une concertation rigoureuse pour assurer leur acceptabilité et intégration dans le territoire.

La multiplication des concertations pour les ZAENR s’explique par plusieurs facteurs :

• Nécessité de l’acceptation locale : Les projets d’énergies renouvelables peuvent susciter des réactions variées au sein des communautés locales. Une concertation bien menée permet de recueillir les avis des habitants, d’expliquer les enjeux et de trouver des compromis.
• Complexité des projets : Les ZAENR entraînent des changements dans les territoires et peuvent avoir des impacts visuels, environnementaux et économiques. La concertation aide à identifier et à atténuer les préoccupations locales.
• Cadre réglementaire : Les lois et réglementations environnementales imposent souvent des phases de concertation publique pour les projets d’énergies renouvelables, afin de garantir la transparence et la participation des citoyens et usagers.

 Exemple d’une concertation menée avec ConsultVox pour les ZAENR :

Le projet éolien en Mer de Dunkerque (EMD)

Le projet éolien en mer de Dunkerque prévoit l’installation de 46 éoliennes sur des fondations de type « monopieu ». Composé d’un poste électrique en mer et d’un poste à terre, reliés par une double liaison électrique sous-marine et terrestre, le raccordement achemine l’électricité produite en mer vers le réseau de transport d’électricité.

Se basant sur les objectifs de la France en termes de transition énergétique, le projet pourra produire d’ici à 2028 et pour une trentaine d’années, une électricité décarbonée qui équivaut à la consommation annuelle de près d’un million d’habitants, soit un tiers de la population du département du Nord !​


La concertation publique représente un pilier incontournable pour la réalisation de projets d’aménagement urbain et de développement durable. Grâce à des démarches participatives rigoureuses, les décideurs publics peuvent renforcer la légitimité de leurs actions, améliorer la qualité des projets et favoriser l’engagement civique ainsi que la cohésion sociale.

La diversité des outils et des techniques d’animation, des prestataires spécialisés aux plateformes de civic tech comme ConsultVox, permet d’adapter chaque concertation aux spécificités du projet et aux attentes des citoyens. Que ce soit pour des projets d’urbanisme, des plans de mobilité ou des zones d’aménagement des énergies renouvelables, la concertation assure une meilleure prise en compte des réalités locales et des besoins des usagers.

En somme, la concertation citoyenne n’est pas seulement une obligation légale ou un simple outil de communication, mais aussi un processus stratégique qui, en donnant la parole aux citoyens, renforce la démocratie locale et favorise le développement de territoires plus harmonieux et résilients.

L’avenir de l’aménagement urbain et la transition énergétique repose sur la capacité à écouter, dialoguer et co-construire avec les habitants.