Services en logistique des enquêtes publiques

Sécurisez vos obligations légales en choisissant l’accompagnement de notre partenaire Publilégal dans la gestion de vos enquêtes publiques.

Ils assurent leur publicité légale, par voie d’affichage et de presse, et le dépôt/retrait de dossiers et registres en mairies.

 

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Les prestations d'accompagnement du groupe Publilégal

Insertions Presse

  • Publications d’Annonces Judiciaires et Légales dans les journaux habilités en respectant les délais légaux,
  • Conseils sur le choix des supports en fonction de leur lisibilité.
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Dossiers / registres d'enquête publique

  • Dépôt,
  • Contrôle,
  • Et retrait des dossiers d’enquête publique et des registres légaux dans les lieux d’enquête publique.
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Registre dématérialisé

Conforme à la Loi, il permet au public de :

  • Consulter les documents mis à leur disposition,
  • Déposer une observation
  • Prendre rendez-vous avec le commissaire-enquêteur.
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Affichage légal

  • Conception de l’affiche,
  • Mise en place sur le lieu du projet et en mairie,
  • Contrôles d’affichage en présence d’huissiers.
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ConsultVox, filiale du groupe Publilégal

Située en région parisienne, à Pontoise, Publilégal est une entreprise familiale qui existe depuis 1846. Spécialiste en logistique de la consultation publique, l’entreprise vous accompagne dans la mise en œuvre de publicités légales, tout au long de vos démarches obligatoires. Devenue une filiale du groupe Publilégal en 2020, l’entreprise ConsultVox bénéficie de leur expertise et de leur expérience du secteur.

 

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Nos autres offres d'accompagnement

Conception

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Animation

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Analyse et restitution

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Dispositifs en présentiel

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