Comment organiser une enquête publique en ligne ?

Crédit photo : Timothy Muza sur Unsplash

Le dispositif d’enquête publique en ligne permet d’informer et de consulter les citoyens sur un projet à venir de façon dématérialisée. Comment ? En mettant à leur disposition un certain nombre d’outils, leur permettant de prendre part à la démarche grâce au numérique. Cette procédure est l’occasion pour l’autorité organisatrice, de recueillir l’avis et les observations d’un public qui est dans l’incapacité de se déplacer. Cela permet ainsi de rendre la démarche plus accessible et d’enrichir les informations recueillies.

Dans cet article nous vous donnons quelques conseils pour organiser votre enquête publique en ligne et nous vous présentons les différents outils mobilisables, afin de vous aider dans la mise en œuvre de votre dispositif.

Informer et consulter les citoyens

L’information du public est obligatoire et essentielle dans la mise en œuvre du dispositif d’enquête publique. Elle permettra par la suite de mobiliser plus facilement les citoyens, pour qu’ils contribuent à l’enquête. Plusieurs outils visent à garantir cette bonne information. Parmi ceux qui doivent obligatoirement être mis en place par l’autorité organisatrice, on trouve notamment le dossier d’enquête. Celui-ci contient tous les éléments et documents nécessaires à la bonne compréhension du public (cartographies, études d’impact, coordonnées du commissaire-enquêteur, etc.)

Un encart dans la presse doit aussi, obligatoirement être mis en place dans le cadre de l’enquête publique. Il doit paraître dans la presse locale et/ou régionale entre 8 à 15 jours avant le début de la procédure (selon le type d’enquête menée). De même, un affichage en mairie et/ou sur le lieu d’implantation du futur projet, entre 8 à 15 jours avant le début de l’enquête publique (selon le type d’enquête menée), doit aussi être fait.

Crédit photo : Image de Freepik

Toutefois, la communication sur l’enquête ne doit pas se restreindre aux seuls outils imposés par la procédure. Ainsi, tout autre outil de communication permettant d’informer le public, peut et doit être mis en place. Ils peuvent, par exemple, prendre la forme de supports audiovisuels, d’articles dans le magazine municipal ou encore sur le site internet.

Faites appel à un prestataire pour votre enquête publique en ligne

L’enquête publique est un dispositif réglementaire, encadré par la loi et très codifié. L’organisation d’une telle démarche exige de respecter rigoureusement les délais imposés et peut ainsi venir alourdir le travail des agents des collectivités territoriales chargés de les mettre en œuvre.

Pour vous accompagner dans l’organisation de votre enquête publique, il existe des prestataires qui s’occupent pour vous de la logistique qui entoure l’organisation de la démarche. Ces derniers sont des experts dans ce domaine et vous garantissent un dispositif mené en conformité avec la réglementation en vigueur.

Crédit photo : rawpixel.com sur Freepik

Parmi eux, on peut citer Publilégal spécialiste de la logistique de la consultation publique depuis 1846. Le groupe est expert de la mise en œuvre des enquêtes publiques. Leur rôle ? Vous décharger de l’organisation de la démarche en s’occupant de la publicité légale par voie d’affichage et dans la presse, en gérant le dépôt et le retrait des dossiers et registres d’enquête publique, ainsi qu’en mettant à la disposition du public des outils numériques leur permettant de déposer leurs observations tout au long de la consultation.

Des outils dédiés à l’organisation d’une enquête publique en ligne

L’enquête publique permet de consulter les citoyens sur le projet à venir. Cette consultation dure en général un mois et nécessite de mettre à disposition des citoyens un registre d’enquête publique. Consultable en format papier sur le lieu de l’enquête (en mairie par exemple), il donne la possibilité au public de contribuer en formulant un avis ou une observation. ConsultVox, filiale du groupe Publilégal, vous propose de mettre en place un registre dématérialisé, permettant aux citoyens de faire part de leurs observations directement en ligne.

Publilégal est également à l’initiative du développement d’un nouvel outil de l’enquête publique : la borne. Composée d’une tablette et positionnée à des endroits stratégiques, cette borne permet aux citoyens qui n’ont pas accès à internet de pouvoir apporter leur contribution au registre dématérialisé via cet outil.

Outre les outils numériques, le public peut, s’il le souhaite, échanger avec le commissaire-enquêteur afin de lui faire part de ses observations. Des permanences tenues par le commissaire lui-même sont prévues à cet effet. Les jours, horaires et lieux des permanences sont indiqués dans l’affichage obligatoire en mairie et/ou sur site, ainsi que dans le dossier d’enquête. De plus, les citoyens ont la possibilité de consulter ces informations depuis le registre dématérialisé et de prendre rendez-vous avec la commissaire enquêteur directement en ligne.

Enfin, des réunions publiques peuvent également être organisées. Cet outil donne la possibilité aux citoyens d’échanger avec différents acteurs présents, et de s’exprimer sur l’objet de la réunion.

Vous connaissez désormais les différents outils mobilisables au cours de l’enquête publique. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes, comme Publilégal. Ils sauront vous conseiller et vous guider tout au long de la procédure.