Comment organiser une enquête publique en ligne ?

23 janvier 2023
3 minutes environ

Le dispositif d’enquête publique permet d’informer et de consulter les citoyens sur un projet à venir. Comment ? En mettant à leur disposition un certain nombre d’outils, qui peuvent prendre une forme physique ou numérique. Cette procédure est aussi l’occasion pour l’autorité organisatrice, de recueillir l’avis et les observations du public. Cela lui permet ainsi d’enrichir les informations dont elle dispose.

Dans cet article nous vous présentons les différents outils mobilisables pour mener votre enquête publique en ligne, afin de vous aider dans la mise en œuvre de votre dispositif.

Informer les citoyens en organisant une enquête publique en ligne

L’information du public est obligatoire et essentielle dans la mise en œuvre du dispositif d’enquête publique. Elle permettra par la suite de mobiliser plus facilement les citoyens, pour qu’ils contribuent à l’enquête. Plusieurs outils visent à garantir cette bonne information. Parmi ceux qui doivent obligatoirement être mis en place par l’autorité organisatrice, on trouve notamment le dossier d’enquête. Celui-ci contient tous les éléments et documents nécessaires à la bonne compréhension du public (cartographies, études d’impact, coordonnées du commissaire-enquêteur, etc.)

Un encart dans la presse doit aussi, obligatoirement être mis en place dans le cadre de l’enquête publique. Il doit paraître dans la presse locale et/ou régionale entre 8 à 15 jours avant le début de la procédure (selon le type d’enquête menée). De même, un affichage en mairie et/ou sur le lieu d’implantation du futur projet, entre 8 à 15 jours avant le début de l’enquête publique (selon le type d’enquête menée), doit aussi être fait.

Toutefois, la communication sur l’enquête ne doit pas se restreindre aux seuls outils imposés par la procédure. Ainsi, tout autre outil de communication permettant d’informer le public, peut et doit être mis en place. Ils peuvent, par exemple, prendre la forme de supports audiovisuels, d’articles dans le magazine municipal ou encore sur le site internet.

Des outils pour consulter les citoyens

L’enquête publique permet de consulter les citoyens sur le projet à venir. Cette consultation dure en général un mois et nécessite de mettre à disposition des citoyens un registre d’enquête. Consultable en format papier sur le lieu de l’enquête (en mairie par exemple), il donne la possibilité au public de contribuer en formulant un avis ou une observation. ConsultVox et son partenaire Publilégal, spécialiste de la logistique de la consultation publique, vous proposent de mettre en place un registre dématérialisé, permettant aux citoyens de faire part de leurs observations directement en ligne.

Publilégal est également à l’initiative du développement d’un nouvel outil de l’enquête publique : la borne. Composée d’une tablette et positionnée à des endroits stratégiques, cette borne permet aux citoyens qui n’ont pas accès à internet de pouvoir apporter leur contribution au registre dématérialisé via cet outil.

Les outils de l'enquête publique en ligne

Outre les outils numériques, le public peut, s’il le souhaite, échanger avec le commissaire-enquêteur afin de lui faire part de ses observations. Des permanences tenues par le commissaire lui-même sont prévues à cet effet. Les jours, horaires et lieux des permanences sont indiqués dans l’affichage obligatoire en mairie et/ou sur site, ainsi que dans le dossier d’enquête.

Enfin, des réunions publiques peuvent également être organisées. Cet outil donne la possibilité aux citoyens d’échanger avec différents acteurs présents, et de s’exprimer sur l’objet de la réunion. 

Vous connaissez désormais les différents outils (obligatoires ou non), mobilisables au cours de l’enquête publique. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des spécialistes, comme Publilégal. Ils sauront vous conseiller et vous guider tout au long de la procédure.