Qui peut participer à une enquête publique ?

Crédit photo : Thomas Lefebvre sur Unsplash

L’enquête publique a pour objectif d’informer et de consulter les citoyens sur un projet à venir. L’avis, les observations et contre-propositions émis par le public, permettent à l’autorité compétente de prendre une décision quant à l’avenir du projet, en tenant compte des remarques apportées par les citoyens. Toutefois, comment savoir qui peut participer à une enquête publique ? Essayons d’y voir plus clair.

L’enquête publique : un dispositif ouvert à tous

Il n’existe pas de conditions, ni même même de restrictions pour participer à une enquête publique. Elle est d’ailleurs considérée comme l’un des outils permettant de renforcer la démocratie. En ce sens, tout citoyen informé de la tenue du dispositif, est invité à y participer.

Pour participer les citoyens doivent, dans un premier temps, s’informer sur le projet qui fait l’objet de l’enquête publique. Pour ce faire, ils peuvent consulter le dossier d’enquête, réalisé et délivré par l’autorité compétente en charge de cette dernière, et consultable dans les lieux où elle se déroule.

Zoom sur...

Le public est ensuite invité à émettre son avis sur le projet, par l’un des moyens suivants :

• Inscrire son avis dans le registre d’enquête prévu à cet effet
• Informer le commissaire-enquêteur lors de l’une de ses permanences
• Faire part de son avis à l’occasion d’une réunion publique

L’enquête publique préfigure un projet qui peut recouvrir de forts enjeux, qui peuvent notamment impacter la vie quotidienne des citoyens (environnement, santé, transports…). Il est donc important que le public se mobilise pour y participer.

Une procédure codifiée qui ne favorise pas l’expression de tous

L’enquête publique est une procédure obligatoire, réglementée et codifiée qui n’est pas, ou mal connue du grand public. De ce fait, le dispositif recueille en général les contributions d’un public alerte sur le sujet de l’enquête ou sur le dispositif lui-même. Ainsi, ce dernier peut être accusé de favoriser, majoritairement, la participation de personnes qui sont habituées à donner leur avis.

En effet, comme nous l’avons évoqué précédemment, pour participer à une enquête publique les citoyens doivent le plus souvent se déplacer sur le lieu de l’enquête. Il peut s’agir de se déplacer pour aller remplir le registre d’enquête, pour rencontrer le commissaire-enquêteur, ou encore pour participer à une réunion publique.

Cependant, le fait que la procédure se déroule en grande partie sur le terrain, peut freiner la participation d’un public qui ne peut pas se déplacer pour aller donner son avis (familles monoparentales, personnes à mobilité réduite…etc.). En ce sens, le dispositif d’enquête publique ne favorise pas l’expression du plus grand nombre.

Un dispositif qui tend à se numériser

Afin de toucher le plus de citoyens possibles, le dispositif d’enquête publique tend aujourd’hui à se numériser. Publilégal, spécialiste de la logistique de la consultation publique, a notamment mis en place un registre dématérialisé. Ce dernier permet à l’autorité compétente, chargée de l’enquête, de déposer des documents en ligne qui seront consultables par tous. En parallèle, le dispositif numérique permet aux citoyens de contribuer en ligne et de prendre rendez-vous avec le commissaire-enquêteur.

Toujours en vue de favoriser la participation du plus grand nombre, Publilégal a également développé des bornes numériques. Placées à des endroits stratégiques du territoire sur lesquels se déroule l’enquête, elles permettent aux usagers de consulter le registre d’enquête et de contribuer directement en ligne.

Ainsi, ces dispositifs numériques permettent aux citoyens qui ne peuvent pas se rendre sur le lieu de l’enquête, de pouvoir consulter numériquement le registre et de pouvoir apporter leurs contributions.

Bien que la procédure d’enquête publique soit ouverte à tous, plusieurs composantes peuvent représenter un frein à la participation du public. Pour favoriser la participation de tous les citoyens, Publilégal vous accompagne dans la conception de votre dispositif d’enquête.