Quel est le rôle d'un commissaire enquêteur ?

Crédit photo : Scott Graham sur Unsplash

Lorsqu’une enquête publique est menée, le rôle du commissaire-enquêteur est essentiel tout au long de la procédure. Nommé pour ses compétences analytiques et son indépendance vis à vis du projet, il est l’un des principaux acteurs que compte le dispositif.

Dans cet article nous vous présentons les différentes missions que doit remplir le commissaire-enquêteur, afin de vous permettre d’identifier précisément son rôle au sein de la procédure.

Qui peut être commissaire enquêteur ?

La mission du commissaire-enquêteur consiste à conduire l’enquête publique jusqu’à son terme. Pour ce faire, il s’assure que celle-ci soit en conformité avec la loi. En effet, l’enquête publique est une procédure réglementée et obligatoire dans le cadre de certains projets. Elle nécessite et impose de respecter plusieurs règles.

Le commissaire-enquêteur veille notamment à ce que l’encart dans la presse soit bien paru, et à ce que l’affichage en mairie et sur le lieu du futur projet soit correctement fait, afin d’informer les citoyens de la tenue de l’enquête. Enfin, il s’assure que le registre d’enquête publique soit mis à disposition des citoyens, pour qu’ils puissent y inscrire leurs remarques et observations. Ces éléments sont constitutifs du rôle du commissaire-enquêteur, dont l’un des objectifs est d’informer le public sur le projet à venir.


Pour exercer sa mission, le commissaire-enquêteur ne doit avoir aucun lien avec le porteur de projet, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. Pour garantir cette impartialité, il est désigné par le président du Tribunal administratif, parmi une liste départementale. Cette liste fait l’objet d’une révision tous les ans. Cette impartialité et cette indépendance du commissaire, vis à vis du projet, permettent de garantir le bon déroulement de l’enquête publique.

Quelles sont les tâches du commissaire enquêteur ?

L’un des pans de la mission du commissaire-enquêteur, repose sur la bonne information du public. Pour ce faire, un dossier d’enquête contenant toutes les informations relatives au futur projet, doit être mis à disposition des citoyens, et ce jusqu’à la fin de l’enquête. En parallèle, le commissaire-enquêteur organise des permanences afin de recueillir les avis et observations des personnes.

Au-delà de son rôle informationnel vis à vis des habitants et usagers, il dispose également d’un pouvoir d’investigation. Il peut alors aller à la rencontre des différents acteurs du projet à venir. Mais aussi, organiser une réunion publique rassemblant acteurs et citoyens, afin d’échanger autour de ce projet. Enfin, il est à la liberté du commissaire-enquêteur, s’il le souhaite, de visiter des lieux qui ont trait avec le futur projet (visite du lieu d’implantation du projet par exemple). Ce pouvoir d’investigation lui permet de consolider l’avis qu’il se fait du projet, ce qui lui sera demandé lors de la rédaction du rapport d’enquête.

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A l’issue de la procédure d’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédige et transmet un rapport d’enquête à l’autorité compétente. Ce dernier rassemble tous les événements qui se sont déroulés au cours de l’enquête, une synthèse des observations des citoyens, ainsi que l’avis du commissaire-enquêteur. Toutefois, une fois que le rapport a été remis cela signifie que l’enquête est terminée. Le commissaire-enquêteur n’est alors plus invité à s’exprimer sur le sujet.

Le rapport d’enquête a pour objectif de constituer une aide à la décision pour l’autorité compétente, en charge de l’enquête publique. Il sera alors rendu public et permet de saisir le Tribunal administratif en cas de litige.

Le commissaire-enquêteur représente une personne ressource majeure tout au long de la procédure. Vous connaissez désormais toutes les caractéristiques de sa mission, vous permettant d’évaluer l’importance du rôle qu’il occupe au sein du dispositif.