Comment mettre en place une consultation citoyenne ?

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Depuis quelques années, nous observons une multiplication du nombre de collectivités et d’acteurs publics qui mettent en place des démarches de consultation citoyenne. Cette expansion fait notamment suite aux exercices démocratiques inédits organisés à l’échelle nationale qu’ont été le Grand Débat National en 2019 et la Convention Citoyenne pour le Climat en 2020.

Avec ces dispositifs, l’injonction croissante d’associer les citoyens à la réflexion ainsi qu’à la prise de décision a gagné en visibilité, amenant notamment les collectivités à davantage impliquer leurs habitants dans les projets de territoires.

Pour autant, faire participer la population dans la fabrique de l’action n’est pas évident. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que revêt l’organisation d’une consultation citoyenne, de sa définition à son élaboration, en passant par son intérêt pour le territoire, ainsi que son coût.

Qu’est-ce qu’une consultation citoyenne ?

Si l’on confond souvent les termes « consultation citoyenne », « concertation », ou encore « co-construction » et si ces dispositifs ont pour point commun l’ambition d’associer la population à la prise de décision, il faut bien saisir les différences qui les caractérisent pour en comprendre les enjeux. En effet, la consultation citoyenne ne correspond qu’à un type de participation des habitants. En fonction de leurs degrés d’implication, la forme du dispositif varie.

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Ainsi, tandis que la concertation vise à débattre et enrichir un projet de territoire en impliquant les citoyens en amont ou en aval de son élaboration, et alors que la co-construction mobilise activement la population à l’élaboration de tout ou partie d’un projet, la consultation citoyenne intervient en amont de la prise de décision afin de rapprocher ce projet aux attentes des habitants. Ce dispositif peut concerner tout domaine, sans nécessairement se référer à un projet particulier.

Dès lors, on parle de consultation citoyenne lorsqu’un acteur public, une collectivité ou un élu demande l’avis d’une partie ou de l’ensemble des citoyens sur un sujet donné, en vue de connaître leurs attentes, besoins et opinions. Il faut cependant bien noter que cela n’engage en rien la décision finale : aucune obligation de prise en compte des contributions n’existe.

Plusieurs types de dispositifs de consultation citoyenne existent, s’appuyant sur différentes méthodes : la Convention Citoyenne pour le Climat en est un exemple. Il est par exemple possible de mettre en place des consultations physiques, reposant sur la délibération, par le biais de conférences, de jurys citoyens tirés au sort, ou encore d’ateliers ayant vocation à alimenter les réflexions en vue d’élaborer un projet. De même, il est possible de recueillir des opinions individuelles en consultant directement des habitants grâce à des enquêtes publiques ou sondages sous la forme de questionnaires.

Pourquoi et quand mettre en place une consultation citoyenne ?

Le sentiment de déconnexion, voire de défiance, entre les décideurs politiques et les citoyens n’est pas nouveau et est à l’origine d’une volonté profonde de réinstaurer un véritable dialogue. Dès lors, mettre en œuvre un dispositif participatif apparaît comme étant la meilleure solution pour renforcer ce lien de confiance fragilisé entre les élus et leurs administrés. Une consultation citoyenne peut ainsi vous aider à vous rapprocher des habitants et à élaborer des projets qui répondent à leurs besoins et leurs attentes, mais elle présente également d’autres avantages.

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Si les élus sont choisis par les citoyens pour les représenter, ce n’est pas pour autant que ces derniers ne peuvent plus participer à la prise de décisions sur leur territoire, bien au contraire ! Élaborer une consultation citoyenne, c’est simplifier une prise de décision qui se doit d’être adaptée au terrain. Si dans un premier temps la consultation est l’occasion de faire de la pédagogie autour du sujet de votre démarche, et ainsi de limiter les oppositions à votre projet, il ne faut pas oublier que les habitants ont un certain nombre d’attentes.

En effet, les citoyens vivent sur le territoire au quotidien, ce qui leur confère une véritable expertise dont il serait dommage de se passer. Un projet élaboré en prenant en compte cette expertise mais également les ressentis et besoins des habitants lui conférera davantage de légitimité, en même temps que l’implication citoyenne dans vos projets permettra de renforcer la cohésion sur votre territoire.

Du point-de-vue des participants, il faut bien relever que le fait de participer à ce type de démarches n’est pas un acte anodin, puisqu’il y a derrière une volonté d’être entendus. En plus d’avoir l’opportunité de donner leurs avis, les habitants prenant part à une consultation citoyenne cherchent également à prendre connaissance du message que vous souhaitez faire passer. En s’impliquant, ces derniers deviennent des acteurs à part entière de vos projets.

Il faut bien-entendu que votre consultation citoyenne intervienne à un moment stratégique et qu’elle ait du sens : les habitants doivent pouvoir faire des propositions qui influencent concrètement le projet. Le dispositif ne doit donc pas arriver trop tard, alors que tout a déjà été décidé. De même, démarrer la consultation en partant de rien peut être moins pertinent, l’objet d’une consultation citoyenne étant aussi d’accompagner les citoyens dans un processus de réflexion et de montage de projet.

Comment organiser une consultation citoyenne ?

Nous l’évoquions, organiser une consultation citoyenne requiert une importante phase de réflexion et de préparation. Lors de cette phase de préparation, plusieurs éléments sont à garder en tête, comme le fait de penser à rendre la démarche la plus inclusive possible afin de la rendre accessible à toutes et tous. Ensuite, l’objectif est que ce dispositif donne lieu à des actions réalisables et concrètes. Si la consultation citoyenne est à l’origine d’un résultat concret, la finalité de la démarche sera une source de motivation pour vos habitants, leur donnant envie de participer à l’évolution de leur territoire.

Pour simplifier l’organisation de votre consultation citoyenne, il peut être préférable de mettre en place une ingénierie de la consultation qualitative : il est important de faire appel à des professionnels de la concertation, qui pourront vous guider dans la conception et l’animation de la démarche. Ainsi, le dispositif aura plus de chances d’être une réussite et d’aboutir à des réalisations concrètes.

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Différents acteurs peuvent vous aider à mettre en œuvre une consultation citoyenne, en intervenant sur les différents volets de votre consultation. En fonction de vos projets, il s’agira d’adapter l’approche adoptée aux différentes contraintes, exigences, mais également aux différents publics à mobiliser.

C’est notamment ce que propose une agence de concertation, dont le rôle est de vous accompagner à chaque étape de votre projet citoyen, de la création d’un processus de concertation à la conception des outils à mobiliser. C’est notamment à ce stade de la consultation citoyenne que peuvent intervenir les civic tech, c’est-à-dire toute technologie visant à accroître le pouvoir du citoyen ou à rendre un gouvernement plus ouvert, dont le rôle est d’adapter votre projet citoyen au volet numérique pour toucher un public élargi et distinct des démarches de terrain.

Après cette phase de préparation, durant laquelle il vous faudra définir le périmètre de la consultation, il vous faudra communiquer auprès des habitants afin de les informer du lancement de la consultation citoyenne.

Chaque projet étant unique, il s’agit d’adapter les démarches et les outils mobilisés. Les différents acteurs, qu’ils interviennent sur le volet présentiel ou numérique, se différencient par les types de démarches et les outils qu’ils proposent. La consultation citoyenne correspond à une réflexion menée en amont du projet. En ce sens, différents outils existent pour recueillir les points-de-vue des habitants : appels à idées, appels à projets, questionnaires, tables rondes, et bien d’autres outils qui permettent autant de recueillir les souhaits, besoins, opinions et idées concrètes des habitants que de réfléchir directement avec eux pour monter un projet, ce autant en présentiel qu’en ligne.

Combien coûte une telle démarche ?

Estimer en amont de son élaboration le coût d’une consultation citoyenne peut s’avérer difficile. En effet, cela va dépendre de multiples facteurs qui entourent sa conception et sa tenue : quels publics sont visés, à quelle échelle se tiendra le dispositif, combien de temps cela durera, etc. Pour autant, il faut bien préciser le fait que si cette démarche citoyenne représente un coût, elle peut finalement être synonyme d’économies, tout du moins elle peut légitimer les dépenses de la collectivité.

En effet le projet, qui répondra davantage aux besoins et attentes s’il respecte les retours issus du dispositif consultatif, sera basé sur l’approbation des citoyens comme garantie que les moyens de financement mis en place sont légitimes. Alors que les budgets des collectivités se resserrent, mener un projet légitimé grâce à une consultation citoyenne permettra d’assurer à la population de la bonne utilisation des ressources financières.

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En conclusion, mettre en œuvre une consultation citoyenne n’est pas anodin et peut avoir un réel impact dans l’élaboration de vos projets. Il est essentiel, d’autant plus aujourd’hui, de rendre les habitants acteurs de l’évolution de leur territoire qu’ils vivent au quotidien, en vue de profiter de leur expertise et de pouvoir au mieux répondre à leurs besoins. En plus d’acquérir davantage de légitimité, ce type de démarches peut également être à l’origine de l’instauration d’un véritable lien de confiance avec vos administrés.