Comment faire partie de la Convention Citoyenne ?

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Les Conventions Citoyennes se multiplient partout, à l’international, mais aussi en France à l’échelle nationale ou locale. En effet, de plus en plus de collectivités optent pour ce dispositif de participation citoyenne, qui permet d’associer les citoyens aux processus de démocratie représentative, en leur demandant leur avis sur un sujet précis. En effet après la Convention Citoyenne pour le climat, une nouvelle édition a été mise en place de décembre 2022 à avril 2023 concernant le cadre d’accompagnement de la fin de vie. Pour répondre à des problématiques larges et complexes, un certain nombre de citoyens sont choisis pour participer sur le temps long.

Mais qui sont les membres d’une convention citoyenne ? Comment ces derniers sont-ils sélectionnés ? Sont-ils experts, et sur quelles bases se porte cette sélection ? C’est ce que nous allons voir au travers de cet article !

Des citoyens tirés au sort 

Une Convention Citoyenne doit permettre d’associer les citoyens aux processus décisionnels, de s’impliquer et de s’informer sur le temps long, et d’ainsi les rendre acteurs sur des thématiques qui les concernent directement. Cela intervient dans un contexte de défiance envers les élus et d’une crise de la représentativité, qui rend nécessaire cette implication citoyenne dans la fabrique de l’action publique. Cependant les modalités d’un tel exercice démocratique posent question : comment faire participer les citoyens sur le temps long et comment garantir la représentativité des personnes sélectionnées ? L’organisation d’un tel dispositif de participation citoyenne recouvre en réalité de nombreuses difficultés : le choix de ses participants en est la principale.

Pour répondre à ces questions, à l’heure d’organiser une convention citoyenne, c’est le tirage au sort qui a été retenu, sur le modèle Irlandais. En effet, plusieurs expérimentations démocratiques ont été organisées en Irlande dans le cadre de révisions constitutionnelles majeures pour le pays, au cours des dernières années, avant d’être peu à peu institutionnalisées. Ces dispositifs et processus inédits ont inspiré de nombreux pays, notamment en France pour organiser la convention citoyenne pour le climat. Le tirage au sort est alors apparu comme la meilleure solution, à ce jour, pour accompagner ce dispositif inédit et ainsi renouveler la démocratie française.

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Le tirage au sort a été choisi avec pour objectif : la neutralité. Le dispositif doit permettre d’assurer la meilleure représentativité possible de la population française, dans toute sa diversité et sa complexité. Lors de la Convention Citoyenne pour le climat ce sont 150 citoyens qui se sont vus sélectionnés, selon des critères précis : sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, région d’origine, typologies d’aires urbaines. L’élément essentiel est de faire participer, sur un sujet prédéfini, un échantillon représentatif de la diversité de la population.

Ces critères sur laquelle se base une convention citoyenne, vont simplement se voir adaptés au territoire : en Occitanie, les 100 citoyens choisis étaient donc choisis selon leur département d’habitation et leur type d’habitat (urbain, péri-urbain, rural), de même à Grenoble.

Comment s’organise le tirage au sort d’une Convention Citoyenne ?

L’organisation d’une Convention Citoyenne est donc très complexe et ne peut pas être laissée au hasard. Si le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l’institution chargée de piloter le dispositif à l’échelle nationale par le biais de désignation de différents comités de gouvernance et pilotage, ainsi que divers partenaires. Le tirage au sort a quant à lui été organisé par Harris Interactive. Les organisateurs vont cependant varier selon l’échelle et le territoire dans lequel une Convention Citoyenne locale va être organisée.

Le tirage au sort des Conventions Citoyennes pour le climat et sur la fin de vie, a donc été délégué par le CESE à la société Harris Interactive, bien habituée des études marketing et sondages d’opinion. Pour constituer un panel représentatif de la société française, en moyenne 300 000 appels sont passés en l’espace de deux semaines.

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À partir de numéros de téléphones générés aléatoirement (85% de numéros de téléphones portables et 15% de fixes), la société propose donc au hasard à des personnes résidant en France de participer, ou non à la convention citoyenne. Pour autant, répondre « oui » à cette proposition ne garantit en rien la participation finale au dispositif citoyen. En effet, un tri est ensuite réalisé entre toutes les personnes volontaires pour constituer un panel qui soit représentatif des français, sur la base des critères retenus par les comités de gouvernance :

• Genre : en se basant sur les statistiques françaises de composition de la société française (51% de femmes contre 49% d’hommes).
• Âge : 6 tranches d’âges ont été définies à partir de 18 ans.
• Niveau de diplôme : 6 niveaux ont été retenus pour refléter la structure de la population, en tenant bien compte des individus non-diplômés.
• Catégorie socio-professionnelle : prise en compte des CSP existantes et des statistiques françaises, en tenant également compte des personnes en situation de grande pauvreté.
• Types de territoires : en se basant sur les catégories fournies par l’INSEE.
• Zone géographique : prise en compte de la répartition de la population sur le territoire métropolitain et ultramarin.

Une convention citoyenne locale sera organisée en suivant le même modèle, même si les modalités d’organisation peuvent évoluer pour s’adapter au contexte territorial. La religion ou l’expérience personnelle des individus ne sont pas prises en compte.

Comment se déroule une Convention Citoyenne ?

Plusieurs phases composent une convention citoyenne. Ces dernières peuvent varier en fonction des conventions : elles ne sont jamais véritablement identiques, même si elles comprennent des éléments communs. Le calendrier n’est pas toujours le même, et chaque convention citoyenne présente sa propre organisation. Cependant, trois phases sont communes à toutes :

• Une phase d’approbation et de rencontres.
• Une phase de délibération : cette dernière prend le plus de temps et se compose de différentes sessions et temps d’échanges. Ces sessions sont souvent très nombreuses. Dans le cadre de la Convention Citoyenne sur la fin de vie, les sessions ont eu lieu le week-end tout au long des mois de janvier et février 2023.
• Une phase d’harmonisation et de restitution des travaux : lors de la convention sur la fin de vie, les sessions de cette phase ont eu lieu lors des trois premiers week-ends de mars.

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La participation et l’engagement des membres d’une convention citoyenne nécessitent dès lors de prendre beaucoup de temps sur leur vie privée, et professionnelle dans certains cas. Les sessions de travail sont en effet généralement organisées sur le temps de week-end. De ce fait, la participation à une convention citoyenne implique le défraiement et la rémunération de ses membres. Une indemnité de perte de revenu professionnel est aussi prévue pour les personnes qui viendraient sur leur temps de travail (10,03€ par heure). Les citoyens participants sont donc bel et bien indemnisés : frais de transport, frais d’hébergement et de restauration sont pris en charge. De plus, une indemnité de garde d’enfant est mise en place, sur la base de 18€ par heure.

Ainsi, si le dispositif de convention citoyenne se multiplie partout, ce dernier ne constitue par un format précis et standardisé, et peut se voir adapté selon les territoires. Le tirage au sort, qui est cependant le facteur commun entre toutes les Conventions, constitue un élément important et l’un des plus complexes de l’organisation du processus. Il s’agit de permettre la meilleure représentation possible de la population française, dans toute sa diversité. Si le tirage au sort est souvent critiqué car il ne garantirait pas cette pleine représentativité, il s’agit pourtant aujourd’hui de la modalité de participation la plus complète. La convention citoyenne devra donc nécessairement évoluer au fil des expérimentations pour tendre vers le meilleur système possible et répondre aux critiques qui sont adressées au tirage au sort.