La consultation citoyenne au CESE

Qu’est-ce que le CESE ?

En décembre 2020, le Parlement vote une réforme visant à laisser davantage de place à l’expression des citoyennes et des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques. Le CESE est aujourd’hui considéré comme l’institution de référence en matière de consultation citoyenne et constitue la chambre de la participation citoyenne en France.

Pour atteindre son objectif qui est d’assurer le lien entre les pouvoirs publics et les citoyens, le CESE a 4 grandes missions que sont :

• Conseiller le Gouvernement français et le Parlement dans l’élaboration des politiques publiques,
• Favoriser le dialogue social,
• Participer à l’évaluation des politiques publiques,
• S’informer des préoccupations dans les régions grâce aux liens entretenus avec les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER),
• Renforcer la participation des citoyennes et des citoyens.

Crédit photo : Image de Freepik

Au total, 175 conseillers et conseillères composent l’assemblée du Conseil économique, social et environnemental. Tous issus de la société civile (salariés, syndicats, organisations patronales, associations et ONG), les conseillers sont désignés par chacune de ces organisations pour une durée de 5 ans. Répartis en 19 groupes, selon leur niveau d’intérêt pour les sujets traités, leur rôle est de formuler des propositions concrètes afin d’améliorer de façon notable la vie quotidienne des citoyens.

Comment participer aux consultations citoyennes menées par le CESE ?

Le CESE traite des sujets très divers. On se souvient par exemple de la Convention citoyenne pour le climat ou encore de celle pour la fin de vie. En effet, les sujets qu’ils traitent peuvent arriver de 2 manières : soit suite à la saisie de l’institution par le Gouvernement, le Parlement ou les citoyens, soit car le CESE a choisi de lui-même de traiter ce sujet.

Parmi les différentes démarches participatives qu’organisent le CESE se trouve :

• Les conventions citoyennes

Ces démarches réunissent des citoyens tirés au sort, formant un collectif, dont l’objectif est de s’informer et de délibérer autour d’une thématique bien définie. Les citoyens désignés pour participer sont retenus sur la base d’un certain nombre de critères, afin de former un panel qui soit le plus représentatif possible de la population française.

• Les pétitions
  

Le CESE dispose d’une plateforme de pétitions sur laquelle tout citoyen âgé d’au moins 16 ans peut déposer une pétition sur le sujet de son choix. La pétition doit atteindre au moins 150 000 signatures pour être transmise au Bureau qui est l’organe de décision du CESE et qui établira la recevabilité de la proposition faite. Si le CESE se prononce en faveur de la pétition, un avis sera adressé au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et au mandataire de la pétition, avant d’être publié au Journal Officiel.

Crédit photo : CESE

Ces consultations sont conçues pour favoriser la participation active des citoyens dans le processus décisionnel, en leur offrant la possibilité de partager leurs idées, leurs préoccupations et leurs recommandations sur des sujets variés. Les résultats de ces consultations sont intégrés dans les travaux du CESE, contribuant ainsi à éclairer les politiques publiques et à renforcer la démocratie participative en France.

Vous connaissez désormais le rapport qu’entretient le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avec la consultation citoyenne. N’hésitez pas à consulter nos autres articles de blog et à nous suivre sur les réseaux sociaux pour rester informés de l’actualité de la participation citoyenne.