Enrichir votre enquête publique avec le registre dématérialisé

Dans le cadre de votre enquête publique, le registre dématérialisé vous permet de recueillir les observations et avis des habitants directement depuis votre plateforme participative tout en respectant vos obligations légales.

Bénéficiez d’une interface intuitive, sécurisée et accessible 24H/24 pour le dépôt des observations, la prise de rendez-vous avec le commissaire-enquêteur et la mise en ligne des documents d’enquête.

 

Assurez la participation du public grâce aux fonctionnalités du registre

Notre offre vous permet de rassembler sur une même plateforme vos démarches de concertation volontaires et règlementaires. Grâce à notre partenariat avec Publilégal, intégrez directement le registre dématérialisé d’enquête publique à votre plateforme participative.

  • <h3>Configuration du registre</h3>

    Configuration du registre

    Création d'une adresse mail dédiée à l'enquête et mise en place du formulaire sécurisé de dépôt des observations.

  • <h3>Information sur l'enquête publique</h3>

    Information sur l'enquête publique

    Mise en ligne d'articles informatifs sur le projet et des documents obligatoires de l'enquête.

  • <h3>Consultation des observations</h3>

    Consultation des observations

    Portail sécurisé et accessible 24H/24 doté d'un accès privé pour la mairie ou le commissaire enquêteur. Modération des observations.

  • <h3>Prise de rendez-vous </br>en ligne</h3>

    Prise de rendez-vous
    en ligne

    Prise de rendez-vous physique ou téléphonique avec le commissaire enquêteur directement depuis le module de registre dématérialisé.

  • <h3>Analyse </br> et statistiques</h3>

    Analyse
    et statistiques

    Tri des observations par thèmes pour faciliter l'analyse et envoi régulier des nouvelles observations aux personnes habilitées.

En partenariat avec Publilégal, expert de l'enquête publique

Le registre dématérialisé est un produit développé par notre partenaire Publilégal, expert de la consultation publique depuis 1850. L’entreprise Publilégal sécurise votre démarche d’enquête publique de bout en bout :

  • affichage réglementaire sur site et en mairie
  • dossiers et registres papiers
  • reprographie
  • annonces légales
  • registre dématérialisé
  • permis de construire.

 

RESSOURCE GRATUITE

Choisir son outil numérique de participation citoyenne

Le guide essentiel pour penser l’articulation des outils numériques, en fonction de votre projet de participation citoyenne.
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