5 choses à savoir sur le budget participatif

Le budget participatif suscite un engouement indéniable. Né initialement à Porto Alegre en 1989, le concept a été importé en France à la fin des années 1990. De nombreuses expérimentations se sont déroulées selon des pratiques tout à fait hétéroclites par rapport au modèle brésilien pour s’adapter aux situations locales. Depuis 2014, des collectivités territoriales de toute taille déploient un budget participatif. En 2020, cette tendance promet de s’accélérer.

De ce foisonnement d’expériences, nous constatons des particularités mais aussi des schémas communs. Pour vous guider dans vos premiers pas, voici les 5 choses à savoir sur le budget participatif.

Sommaire :


Qu’est-ce que le budget participatif ?

Le budget participatif est un processus dans lequel des citoyens peuvent décider de l’affectation d’une partie du budget de leur collectivité territoriale. En France, cette démarche se traduit par l’allocation d’une enveloppe budgétaire de la part de la collectivité à des projets proposés et votés par les habitants. Elle est souvent perçue comme innovante car elle attribue, en règle générale, un pouvoir décisionnaire aux habitants d’un territoire.

Le montant de l’enveloppe allouée à la démarche tourne, en moyenne, autour des 5% du budget investissement de la collectivité territoriale. Ce sont majoritairement des projets “en dur” qui sont financés : des espaces verts, jardins partagés, crèches, terrains de sport, médiathèques…

Il s’agit également d’une démarche originale car elle allie participation et délibération. En effet, la délibération intervient par la mise en débat de la définition collective des politiques publiques à mener à partir de l’enveloppe budgétaire accordée. C’est le cas, par exemple, des villes de Grande Synthe et de Grenoble qui s’attachent à organiser des temps de débat sur les idées proposées.

Pour Yves Sintomer, pour que la démarche soit qualifiée de budget participatif, elle doit remplir 5 critères :

  • porter sur des questions financières ;
  • concerner un territoire doté d’une assemblée élue et de compétences propres
  • se répéter de manière régulière
  • assurer une forme de délibération publique
  • faire l’objet d’un suivi de la mise en œuvre des projets.

Depuis 2014, une augmentation exponentielle des budgets participatifs est enregistrée avec les communes de Paris et de Grenoble qui ont ouvert le bal.

Un budget participatif, comment ça marche ?

Comme le souligne le Labo de Démocratie Ouverte, le budget participatif se déroule différemment d’une collectivité territoriale à une autre en fonction de sa situation locale et de ses objectifs. Cependant, il est possible de repérer des étapes communes dans la majorité des budgets participatifs mis en œuvre.

Elaborer un budget participatif_illustration

La phase de dépôt d’idées

Au cours de cette 1ère étape, les habitants sont invités à déposer leurs idées. Les idées déposées doivent remplir un certain nombre de critères fixés dans le règlement du budget participatif édité par la collectivité territoriale avec ou sans la concertation de ses administrés. Par exemple, les idées doivent rentrer dans le champ de compétences de l’administration à l’initiative de la démarche, servir un intérêt collectif, reposer sur des dépenses d’investissement, etc.

L’analyse d’éligibilité et de faisabilité

La phase se déroule en deux temps. Premièrement, un tri des idées est organisé afin de faire la part entre celles qui respectent les critères d’éligibilité inscrits dans le règlement et celles qui n’y répondent pas.

Ensuite, les services techniques ont la charge d’analyser la faisabilité technique et juridique du projet et d’en estimer le budget. A ce moment-là, le porteur d’idée est souvent associé de sorte à apporter des précisions à l’idée déposée et de la transformer en un projet concret. Pour assurer le succès d’un budget participatif et renforcer la mobilisation des habitants, l’accompagnement et l’inclusion des porteurs d’idées tout au long de la démarche constituent des éléments essentiels.

Le vote

Une fois les projets finalisés, la campagne de vote peut commencer. L’appel au vote repose à la fois sur l’administration mais, également, sur les porteurs de projets qui sont leur propre ambassadeur. Pour aider à la mobilisation, la collectivité territoriale fournit les moyens aux porteurs de projets de faire campagne. Cela peut se traduire par le tournage et la diffusion de courtes vidéos, l’édition d’un catalogue des idées ou, encore, la création et la mise à disposition d’un kit de communication.

L’annonce des projets lauréats

Après le comptage des votes, l’enveloppe budgétaire est répartie parmi les projets les plus soutenus et dans la limite du budget alloué. Il peut arriver que, dans un souci de répartition géographique et d’égalité des territoires, un jury citoyen constitué en amont sélectionne et décide de l’attribution financière en tenant compte des votes de la population.

Le dévoilement des projets qui seront financés représente aussi l’occasion d’en faire un évènement de convivialité et festif pour les habitants.

Suivi et réalisation des projets

L’essence même du budget participatif repose sur la promesse de financer les projets lauréats. Cette dernière phase revient à tenir au courant les habitants des avancées de chacun des projets, de travailler avec les porteurs de projets sur la mise en œuvre et, ainsi, montrer que la démarche aboutit à des réalisations concrètes.

Enfin, bien que les pratiques varient d’un territoire à un autre, plusieurs villes pionnières se sont associées pour créer un réseau national des budgets participatifs destiné à partager un ensemble de bonnes pratiques.

Comment élaborer un budget participatif ?

Dans un précédent article, nous décrivions les éléments à explorer afin d’élaborer un budget participatif pas à pas. Afin de construire son budget participatif, certaines questions doivent être passées en revue :

  • Quels sont le territoire et le public concernés ?
  • Quelle est la temporalité de chaque phase ?
  • A quels types de projets est destinée l’enveloppe budgétaire ?
  • Quel est le budget attribué ?
  • Quelle place est laissée aux citoyens dans les différentes étapes de la démarche (dépôt, vote, réalisation des projets) ?
  • Comment articuler plateforme du budget participatif et démarches de terrain ?

Chaque étape du budget participatif demande une préparation en amont afin de s’organiser en interne et de créer un dispositif qui répond aux objectifs fixés. Ce travail de préparation est d’autant plus important qu’il repose sur le partage entre les services techniques et les élus d’une culture de la participation. A travers la rédaction d’un règlement du budget participatif, les règles du jeu sont partagées et facilitent le déroulement d’une démarche cohérente, pertinente et comprise de tous.

Qui peut voter au budget participatif ? Qui peut participer ?

Le caractère décisionnaire attribué à la plupart des budgets participatifs pose la question de l’identité des participants. Qui peut participer ? Le processus doit-il être largement ouvert ou inclure exclusivement les riverains d’un territoire ?

La question paraît simple et, pourtant, la réponse apportée influence forcément le message porté par la démarche. Un territoire se vit de différentes manières : comme un lieu de vie, un lieu de travail ou, encore, un lieu d’études. Une personne qui travaille mais ne vit pas sur le territoire peut-elle participer à un budget participatif ? Une personne mineure peut-elle faire des propositions ? La majeure partie des budgets participatifs procède ainsi : une ouverture large du dépôt des idées et un vote limité aux habitants du territoire. D’un côté, n’importe quel usager du territoire propose ses idées pour l’amélioration du cadre de vie. De l’autre, la décision finale revient aux habitants qui vivront directement ces changements.

En général, les conditions de dépôt d’idées ou de vote se rejoignent d’un budget participatif à un autre. Celles-ci sont bien souvent assez souples. Par exemple, tout le monde peut voter à condition de résider ou de travailler sur le territoire (même les résidents hors UE) et d’être en âge (selon le règlement du budget participatif établi).

Pourquoi organiser un budget participatif sur son territoire ?

« Démocratiser la démocratie »

Lancer un budget participatif sur son territoire revêt de nombreux avantages. Premièrement, il donne vie à l’ambition de changer le rapport entre citoyens et élus, ainsi que de renouveler la place de l’habitant dans la vie publique locale. Cette démarche participative permet d’instaurer un nouveau rapport entre citoyens et élus. Pour Yves Sintomer, dans Les budgets participatifs en Europe, elle favorisait même la “démocratisation de la démocratie”. Autrement dit, le budget participatif représente une opportunité pour les habitants de participer à la vie publique locale au-delà d’un vote tous les 6 ans.

Renouer un lien de confiance

Plus encore, contrairement à d’autres modes de consultation citoyennes, le processus aboutit à des réalisations concrètes. Pour les élus, cela représente une occasion d’innover en matière de gestion communale.

Autre aspect distinctif du budget participatif, c’est qu’il répond à des besoins immédiats et concrets directement remontés par les habitants. Fondé sur un dispositif transparent avec des règles du jeu établies et claires, il contribue à restaurer une relation de confiance entre élus et citoyens.

Renouveler les pratiques

En ce qui concerne l’organisation interne de la collectivité territoriale, le budget participatif constitue un véritable levier pour l’accélération de la transversalité entre les services. Direction de la communication, service de la participation citoyenne, services techniques, etc. Le budget participatif exige un investissement important de la part de tous et encourage ainsi au décloisonnement.

Laisser place à la citoyenneté active

Enfin, les habitants sont fortement invités à se saisir des idées, de leurs projets et des changements sur leur environnement. Le dispositif véhicule une forme d’empowerment (ou encapacitation) au profit des habitants qui proposent et contribuent à la réalisation de leurs idées et deviennent clairement acteurs de la vie locale.

En résumé, le budget participatif est une démarche participative qui contribue à une citoyenneté active à plusieurs niveaux. Elle laisse la place aux habitants pour se réapproprier la ville et leur donne un espace pour recréer du lien social entre eux. Parfois, elle peut avoir des vertus de justice sociale en s’assurant d’une répartition des projets et de l’enveloppe budgétaire en fonction des besoins des quartiers, par exemple.

CTA_article vote du budget participatif

Grâce à ces 5 points clés, vous savez tout (ou presque) du budget participatif. Quant à sa mise en œuvre et son adaptation à vos objectifs et aux réalités de votre territoire, notre équipe de spécialistes de la consultation citoyenne se tient à disposition pour vous conseiller et présenter la plateforme de budget participatif de ConsultVox.

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