Consultation citoyenne : quel est le meilleur moment pour vous lancer ?

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Organiser une consultation citoyenne nécessite du temps et de la réflexion. Si la mise en place d’une plateforme participative en ligne présente de nombreux avantages, elle ne fait pas tout. Concevoir et coordonner la mise en œuvre de votre démarche, en amont, vous sera d’une aide précieuse.

Pour répondre à cet impératif, la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a ouvert un Centre de la participation citoyenne. L’objectif est de former les agents du service public à la culture de la participation citoyenne pour les aider à lancer leur projet.

Dans cet article, vous découvrirez les bonnes pratiques qu’il est préférable de mettre en place avant de vous lancer. Elles vous permettront d’aborder sereinement la préparation de votre consultation.

Pourquoi organiser une consultation citoyenne ?

Les motivations à lancer une consultation citoyenne peuvent être multiples. Ce qui est certain, c’est que les atouts le sont également à la fois du point de vue des organisateurs de la démarche, mais aussi de celui des participants.

Les atouts du point de vue de l’organisateur

L’organisation d’une consultation citoyenne est l’occasion de faire de la pédagogie autour du sujet de votre démarche et limite ainsi les oppositions à la réalisation de votre projet (d’aménagement urbain par exemple). La mise en place d’un tel dispositif vous permettra également de mieux cerner les attentes de votre public. Il vous sera par la suite plus facile de les prendre en compte. Enfin, parmi les atouts majeurs de la démarche, on observe la (re)création d’une relation de confiance avec le public.

Les atouts du point de vue des participants

Participer à une consultation citoyenne n’est pas un acte anodin. En faisant l’effort d’apporter leur contribution, les participants souhaitent être entendus. Au-delà de l’opportunité de donner leur avis, ils peuvent en échange prendre connaissance du message que l’organisateur veut leur faire passer. En s’impliquant dans la démarche, ils deviennent des acteurs à part entière du projet. Elle est aussi l’occasion de créer du lien social avec l’ensemble des participants.

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Si vous envisagez de lancer une consultation citoyenne, peut-être que vous estimez que ce dispositif est le plus à même de répondre à votre besoin ? Peut-être même que ce besoin implique de respecter des délais ? La plupart du temps, le lancement de votre démarche participative vous est imposé, ce qui vous oblige parfois à précipiter la préparation de la consultation, en faisant l’impasse sur certains aspects (la création d’une identité visuelle dédiée à la démarche, l’attribution d’un nom…). Pourtant, plusieurs éléments nécessitent toute votre attention. Il est donc important de veiller à ne pas les négliger pour favoriser la réussite de votre dispositif.

3 prérequis pour lancer sa consultation citoyenne sereinement

Nous l’évoquions précédemment, mettre en place une consultation citoyenne exige de la réflexion et de la préparation. En effet, les prérequis que nous nous apprêtons à vous révéler, répondent à ces critères.

Loïc Blondiaux, Professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, considère qu’il existe trois conditions à la réussite des démarches participatives :

#1 Mettre en place une ingénierie de la consultation qualitative

Les démarches participatives reposent sur des savoirs et des savoirs faires spécifiques. Ils ne peuvent pas et ne doivent pas être improvisés. Cela signifie qu’il est essentiel de vous faire accompagner par des professionnels de la concertation. Ces derniers sauront vous guider de la conception à l’animation de votre dispositif.

“C’est souvent faute d’avoir investi dans cette ingénierie de la participation que nombre de politiques échouent.”

Loïc Blondiaux, vie-publique.fr

#2 Penser l’inclusion du plus grand nombre

La réussite de votre démarche participative est étroitement liée à l’inclusion du plus grand nombre. En effet, plus votre consultation sera accessible, plus vous aurez de participants. Cela implique donc d’adapter votre dispositif en fonction des publics concernés.

#3 Aboutir à des réalisations concrètes

Pour que votre démarche participative ait du sens, elle doit nécessairement aboutir à des réalisations concrètes. La finalité du dispositif sera une source de motivation pour votre public et lui donnera envie de s’investir et de participer.

Lorsque tous les voyants sont au vert, c’est le moment de vous lancer !

Lancement d’une consultation citoyenne obligatoire

Pour finir, nous souhaitons attirer votre attention sur un facteur qui peut influer sur le lancement de votre consultation. Il s’agit du caractère obligatoire de cette dernière.

En France, la réglementation impose de consulter les citoyens dans le cadre de certains projets ayant trait aux transports, à l’installation d’équipements industriels ou encore à l’environnement. Pour cela, la Commission nationale du débat public est chargée de garantir le bon déroulement de plusieurs de ces consultations. Nous avons choisi de vous en présenter deux :

Les consultations publiques

La consultation publique va permettre d’informer les citoyens du lancement prochain d’un projet d’aménagement. Pendant toute la durée de la consultation, la population peut faire part d’observations et de propositions concernant le projet en question. Celles-ci feront l’objet d’analyses par l’autorité compétente, sur lesquelles elle pourra s’appuyer pour sa réalisation.

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Les enquêtes publiques

La procédure d’enquête publique possède de nombreuses similitudes avec celle de la consultation publique. Comme pour cette dernière, l’enquête publique consiste à recueillir les observations et les remarques des citoyens dans le cadre de la mise en place d’un projet d’aménagement. La particularité de l’enquête publique réside dans la présence du commissaire-enquêteur. Son rôle est essentiel. À l’issue de la procédure, il est chargé d’émettre un avis sur le projet en tenant compte de ce qui lui a été rapporté, mais aussi de ce qu’il a pu observer au cours de l’enquête.

Quelle que soit la raison qui vous pousse à organiser une consultation citoyenne, vous connaissez désormais l’essentiel pour vous lancer en toute sérénité.