Comment se passe une consultation citoyenne ?

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De plus en plus de collectivités territoriales mettent en place des démarches de consultation citoyenne afin d’impliquer les citoyens dans les projets locaux. Toutefois, si la consultation des citoyens intervient en amont de la prise de décision, il n’y a aucune obligation de prendre en compte l’avis exprimé par les participants, de la part de la collectivité.

Dans ce contexte, nous vous proposons de décortiquer cette démarche afin de comprendre comment se passe une consultation citoyenne.

Consultation citoyenne volontaire et réglementaire, quelles différences ?

L’objectif que poursuit la mise en place d’une consultation citoyenne aura une influence sur la manière dont va se dérouler votre démarche. Il existe deux typologies de consultation citoyenne : elle peut être volontaire ou réglementaire.

Il est assez facile de déterminer la typologie de votre démarche. En effet, le contexte dans lequel se déroule la concertation est un bon indicateur pour définir si elle est volontaire ou réglementaire.

Consultation citoyenne réglementaire

Dans le cadre de certains projets (aménagements, création ou révision de documents d’urbanisme, etc.), consulter les citoyens représente une obligation légale. On parle alors de consultation citoyenne réglementaire. Elle constitue une démarche obligatoire, encadrée et codifiée. Ainsi, cela aura un impact sur la façon dont va se dérouler la démarche puisqu’il sera nécessaire de respecter le cadre réglementaire de la démarche pour que celle-ci puisse être jugée recevable.

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Consultation citoyenne volontaire

Par opposition aux consultations citoyennes réglementaires, les démarches dites “volontaires” ne relèvent pas d’une obligation légale. Comme leur nom l’indique, ces démarches sont menées de manière volontaire par les collectivités territoriales, afin de recueillir les idées ou les avis des citoyens sur une thématique. Ainsi, la mise en place de cette typologie de démarche est davantage flexible. Cependant, plusieurs étapes demeurent indispensables afin de garantir la réussite du dispositif.

Quelles sont les étapes de la consultation citoyenne ?

Aujourd’hui, les consultations citoyennes se déroulent en physique lors de réunions publiques par exemple, mais aussi en ligne grâce à la mise en place de plateformes de participation citoyenne. Quoi qu’il en soit, les démarches de consultation citoyenne se déroulent en suivant les mêmes étapes, en présentiel comme en ligne.

1/ Conception de la démarche

Le point de départ de toute concertation citoyenne est la conception de la démarche. Cette étape consiste à définir le cadre de votre dispositif. Il peut s’agir de déterminer la thématique de votre consultation citoyenne, la forme qu’elle prendra (questionnaire, appel à idées, etc.), sa durée ou encore si votre consultation citoyenne se déroulera en ligne et/ou en présentiel.

2/ Animation de votre consultation citoyenne

Une fois le cadre de votre consultation citoyenne délimitée, il est désormais temps de consulter les citoyens. L’animation de votre démarche peut varier selon si elle se déroule en ligne ou en présentiel. En présentiel, la mobilisation d’un agent ou d’un prestataire sera nécessaire afin d’animer l’atelier et de recueillir les contributions des citoyens. En ligne, les citoyens ont accès à l’ensemble des documents introduisant les objectifs de la démarche et peuvent contribuer librement en ligne. Cependant, la mobilisation d’un agent sera là aussi nécessaire afin d’administrer la plateforme et interagir avec les participants si besoin.

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3/ Analyse et restitution

Une fois votre consultation citoyenne clôturée, il est maintenant temps d’analyser les contributions des participants. Une fois ce travail effectué veillez à restituer auprès de la l’ensemble des citoyens les résultats de cette consultation et les décisions prises. Il est indispensable pour les participants de voir que leur avis compte, et surtout que leur contribution aura permis d’aboutir à une décision concrète.

Vous connaissez désormais les étapes essentielles à toutes les démarches de consultation citoyenne. Afin d’inspirer votre prochaine démarche, nous vous proposons de découvrir trois exemples de consultations citoyennes réussies.

3 exemples de consultations citoyennes réussies

Consultation citoyenne sur la mobilité durable à Rouyn-Noranda

En 2022, la ville de Rouyn-Noranda au Québec, avait fait appel à Vecteur5, agence de conseil en mobilité des personnes, pour créer des ateliers et différentes consultations citoyennes autour des mobilités douces et des transports collectifs. En parallèle, une plateforme numérique avait également été mise en place pour recueillir l’avis des habitants et leurs habitudes de déplacement. Suite à la démarche, un plan de gestion des déplacements (PGD) a été adopté en février 2023. Ce document a pour objectif d’encourager les mobilités douces et de rendre plus durable l’aménagement et les transports.

Co-construire le nouveau réseau de bus de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Accompagnée par l’agence de communication et de concertation Sennse, la métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une consultation citoyenne en ligne et en présentiel entre le 15 décembre 2022 et le 28 février 2023. Au total, ce sont plus de 5 000 réponses au questionnaire, plus de 70 cahiers d’acteurs déposés et plus 1 500 personnes rencontrées sur les différents stands qui ont pu s’exprimer sur le projet, afin de co-construire le futur réseau de bus.

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Vers un schéma des mobilités à Charleville-Mézières

En 2021, la commune de Charleville-Mézières a organisé une consultation citoyenne afin de co-construire avec les habitants et usagers son nouveau schéma des mobilités. Ainsi, les citoyens étaient invités à localiser sur une carte participative les difficultés qu’ils rencontraient lors de leurs déplacements à pied, en vélo, en voiture ou en transports en commun. Au total, 486 contributions ont été déposées sur la plateforme de participation citoyenne pour alimenter l’élaboration de ce document.

Vous connaissez désormais les différents types de consultations citoyennes qui existent et les étapes par lesquelles il vous faut passer afin de garantir la réussite de votre démarche. Vous êtes désormais prêt à organiser votre prochaine consultation citoyenne !