Les formes de participation citoyenne à l'échelle locale

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La participation citoyenne consiste à donner une place plus importante aux habitants dans le processus d’élaboration des politiques publiques, notamment grâce à des outils en ligne. Acte civique, vote, participation à un dispositif de concertation… Les formes de participation citoyenne à l’échelle locale sont variées et tendent encore à se diversifier. 
 
Les dispositifs existants peuvent constituer de véritables leviers pour mobiliser les habitants et favoriser l’engagement sur le territoire. Dans cet article, retrouvez quelques types d’actions utiles à vos démarches ainsi que des exemples concrets menés à l’échelle locale.

Formes de participation citoyenne, de quoi parle-t-on ? 

Au-delà du vote comme exercice d’expression citoyenne, la participation locale comprend un large éventail de possibilités pour que chacun s’investisse dans la vie collective. Mais qu’entend-on réellement par participation citoyenne locale ?

Considérée au sens large, elle se définit comme l’action d’un citoyen pour contribuer à l’intérêt général. Les formes de participation locale s’étendent alors du bénévolat au militantisme en passant par le financement participatif et la consommation responsable.  

Comme au Canada, ces diverses actions peuvent se regrouper sous 4 grands types :

• la participation institutionnelle, impulsée par les pouvoirs publics
• la participation sociale et organisationnelle portée par des structures privées
• les initiatives citoyennes
• l’engagement dans les mouvements sociaux

Plus précisément, la participation citoyenne locale en France désigne les démarches participatives mises en place par les pouvoirs publics. Elle s’appuie sur un mode de gouvernance participatif dans lequel les habitants sont mieux informés, consultés et impliqués dans les projets menés par les collectivités territoriales. 

Cependant, ces dispositifs peinent à affirmer leur existence et à trouver des volontaires. Alors que, comme le souligne le rapport rendu par la mission sur la démocratie locale et la participation citoyenne menée par l’Assemblée Nationale, nombreux sont les citoyens engagés et ceux qui demandent à être davantage intégrés dans l’élaboration des décisions publiques. Comment inverser la tendance ? 

Mobiliser l’habitant pour la démocratie locale à travers différentes formes de participation citoyenne

Parmi les premiers leviers à la disposition des acteurs publics locaux, il y a ceux inscrits dans la loi. Par exemple, le droit de pétition locale, le référendum local ou, encore, le droit d’initiative citoyenne composent la boîte à outils juridique de l’élu local pour permettre la participation. En parallèle, existent d’autres formes de participation locale qui s’appuient sur la création d’instances plus permanentes telles que les conseils de quartier, les conseils citoyens et les comités consultatifs. 

Ces dernières années, de nouvelles formes de participation citoyenne ont vu le jour. C’est le cas notamment de la participation citoyenne numérique. Le recours aux nouvelles technologies en ligne facilite l’implication de la société civile à grande échelle dans les dispositifs.  D’une part, elles renforcent la transparence de l’action publique via la mise en ligne des informations et la publication de données ouvertes. D’autre part, les civic tech, en tant qu’initiatives numériques au service de la participation et du pouvoir d’agir citoyen, proposent un ensemble de technologies de concertation et de consultation citoyenne ouvertes à un large pan de la population. 

Zoom sur...

Plus récemment, ce sont des expérimentations inédites qui ont vu le jour, d’abord sur le plan national, puis de plus en plus au niveau local. On peut citer les conventions citoyennes regroupant un panel représentatif de citoyens tirés au sort, chargés de travailler et d’aboutir à une proposition sur une mission précise. Ces nouvelles formes de participation citoyenne consacrent l’émergence d’un nouveau modèle de démocratie : la démocratie délibérative.

Pour résumer, la combinaison de ces différents leviers, ainsi que la transparence des démarches, concourent à mobiliser les habitants pour la démocratie locale et la participation citoyenne. De même, le droit à l’expérimentation permet de créer des systèmes innovants de participation locale. 

Exemples d’outils de démocratie participative au niveau local

La participation citoyenne locale, sous ses diverses formes, est créatrice de lien social. Les actions collectives, petites ou grandes, favorisent une mise en commun des ressources, la confrontation de points de vue et la considération d’enjeux collectifs. Tout cela contribue à un renforcement du sentiment d’appartenance à une communauté et un territoire. Elle devient alors un premier vecteur de mobilisation citoyenne autour des enjeux de la localité.

Le programme fifty-fifty de Loos-en-Gohelle

La commune de Loos-en-Gohelle montre l’exemple en faisant de son programme “fifty-fifty” un des fondements de la participation locale. Un groupe d’habitants, une association, une école peut saisir la commune pour une action d’amélioration du cadre de vie. La Ville octroie un soutien financier et technique du projet et laisse la réalisation ou la gestion du projet sous la responsabilité du ou des porteur.s du projet.

Better Reykjavik

En Islande, le maire de Reykjavik a fait appel à une plateforme participative pour mettre en œuvre un dispositif inédit : Better Reykjavik. Les habitants sont invités à faire des propositions politiques et à classer leurs priorités. Ensuite, chaque mois, les dix meilleures idées sont financées. Sept ans plus tard, la plateforme comptabilise 20 000 utilisateurs pour 123 000 habitants et 769 idées ont été adoptées. 

Le budget participatif

Les dispositifs reposant sur l’initiative citoyenne font souvent mouche auprès des collectivités territoriales, comme c’est le cas du budget participatif. Très fréquemment appuyés par une plateforme participative, les budgets participatifs permettent aux habitants de proposer et de voter pour des projets locaux d’investissement. Aux côtés du droit d’interpellation, du référendum local ou encore de la constitution de comités de suivi, ces outils répondent à l’exigence d’une démocratie locale plus directe et plus concrète.

Les formes contemporaines de participation citoyenne se complètent pour s’adapter le plus possible à des contextes locaux et pour répondre aux exigences citoyennes. Parmi elles, les outils numériques de participation citoyenne encouragent les citoyens à se mobiliser via des formats d’engagement plus accessibles et plus ponctuels.