Tout savoir sur le budget participatif

25 mai 2022
7 minutes environ

Si le budget participatif est à l’origine une démarche de terrain, il connaît un essor important grâce au développement de plateformes participatives adaptées à la participation citoyenne en ligne.

Ce dispositif de participation citoyenne est né à Porto Alegre (Brésil), en 1989, avant de se diffuser partout dans le monde, et notamment en France à partir des années 2000.

Dans cet article, nous revenons sur toutes les informations essentielles à connaître sur le budget participatif, de la définition au coût moyen du dispositif, en passant par les grandes étapes de son élaboration. Celui-ci n’aura plus de secret pour vous !

Quelle définition donner au budget participatif ?

Le budget participatif est un dispositif permettant aux citoyens de s’impliquer dans les projets de leur territoire (commune, intercommunalité, département, etc.), en prenant part à l’attribution d’une partie du budget de la collectivité concernée. Ce processus se présente le plus souvent sous la forme d’une enveloppe budgétaire, dédiée à la réalisation des idées proposées et votées par les habitants.

En ce sens, cette démarche de participation citoyenne a pour ambition d’encourager une citoyenneté active, en faisant passer les individus du statut d’habitant-consommateur à celui de citoyen-acteur. Yves Sintomer, professeur en science politique à l’université Paris 8, précise que le seul fait de soumettre et de voter pour un projet ne suffit pas à en faire une démarche participative.

“De plus, il doit s’accompagner de discussions explicites sur les questions financières, organisées dans des espaces de délibérations publics, afin que l’ensemble de la société soit active dans le processus. Sinon, c’est une coquille institutionnelle vide.”

Yves Sintomer – La gazette des communes

Le budget participatif représente l’opportunité de faire de la pédagogie, auprès de l’ensemble des citoyens, autour des devoirs et contraintes liées à la gestion d’une collectivité territoriale. L’objectif étant d’encourager et de valoriser la participation de tous les publics à la démarche.

Pourquoi organiser un budget participatif ?

#1 Encourager une citoyenneté active

L’organisation d’un budget participatif recouvre de nombreux avantages. Il offre, tout d’abord, la possibilité aux individus d’être acteurs de la vie locale. En cela, le dispositif leur donne le pouvoir d’exercer une influence sur les décisions prises.

#2 Rétablir un lien de confiance entre citoyens et élus

L’un des objectifs du dispositif est de lutter contre la défiance qui peut exister de la part des citoyens, envers leurs représentants locaux. Donner la parole aux citoyens et prendre en considération leurs requêtes, permet de renouer un lien de confiance.

#3 « Moderniser l’action publique »

La mise en place d’un budget participatif au sein d’une collectivité territoriale, oblige les différents services à collaborer. Cette démarche permet donc d’aller vers plus de transversalité en interne, et encourage le décloisonnement.

#4 (Re)créer du lien social

La mise en place d’ateliers ou encore de réunions publiques, favorise la création de lien social entre les habitants et usagers d’un même territoire. Aussi, lorsque les citoyens soumettent une idée dans le cadre d’un budget participatif, cette dernière est motivée par l’intérêt général. En ce sens, cela contribue à recréer du lien social entre les individus.

Pourquoi organiser un budget participatif

Comment élaborer un budget participatif ?

En règle générale, la démarche du budget participatif s’articule à travers les cinq étapes suivantes :

Le dépôt des idées

Ce premier temps consiste à laisser la parole aux habitants et usagers, en les invitant à soumettre une ou plusieurs idées. Cette phase de dépôt peut s’opérer par le biais de bulletins papiers ou par un dépôt en ligne. Il est conseillé d’octroyer aux citoyens un délai d’un à deux mois pour déposer leurs idées.

L’analyse d’éligibilité et de faisabilité des projets

Cette étape est déterminante pour la suite de votre budget participatif. Il s’agit ici de passer au crible l’ensemble des projets, afin de déterminer s’ils répondent aux critères d’éligibilité et de faisabilité définis dans le règlement. Si cela n’est pas le cas, pensez à faire un retour individualisé à chaque porteur de projet. Veillez également à vous accorder entre 3 à 4 mois pour mener à bien cette étape.

Le vote

Seuls les projets répondant aux critères d’éligibilité et de faisabilité sont soumis au vote. Les citoyens peuvent voter pour un à plusieurs projets, en fonction de ce qui a été défini dans le règlement du budget participatif. Que la phase de vote se déroule sur le terrain et/ou en ligne, il est vivement recommandé d’y accorder un délai d’un à deux mois.

L’annonce des projets lauréats

Une fois la phase de vote clôturée, il est désormais temps d’annoncer les projets lauréats du budget participatif. Pour cela, différents canaux de communication peuvent être envisagés (plateforme participative, réseaux sociaux, réunion publique, etc.)

Suivi et réalisation des projets

Il est essentiel, une fois le budget participatif terminé, de continuer à informer les citoyens de l’évolution des projets. Pour cela, pensez à présenter les réalisations concrètes qu’ont permises leur participation et mobilisation.

Que doit contenir le règlement du budget participatif ?

La rédaction du règlement de votre budget participatif va permettre de cadrer l’organisation de la démarche. En ce sens, il prend la forme d’un « contrat » passé entre vous et les citoyens. Si vous êtes libre de définir les conditions de participation au sein de votre règlement, celui-ci se construit généralement à travers les points suivants :

  • La définition du périmètre d’action de la démarche ;
  • Les objectifs ;
  • Le montant de l’enveloppe budgétaire ;
  • Les critères d’éligibilité des projets ;
  • Les modalités et conditions de participation à la démarche ;
  • Les étapes du budget participatif ;
  • L’organisation de l’évaluation et de la restitution du budget participatif.

Qui sont les acteurs qui mettent en place cette démarche ?

Parmi les acteurs qui mettent en place des budgets participatifs, les collectivités territoriales sont largement représentées. En effet, on observe que des collectivités de toutes tailles mettent en place cette démarche (grande comme petite, urbaine comme rurale, etc.).

Bien qu’elles soient majoritaires, ces dernières ne sont pas les seules à mettre en place ce dispositif. De plus en plus d’universités mettent elles aussi à disposition des étudiants et employés, une enveloppe budgétaire dédiée à la réalisation de leurs idées.

Quel est le coût moyen d'un budget participatif

Quel est le coût moyen d’un budget participatif ?

En 2020, le budget moyen alloué par les organisateurs de la démarche était de 6,50€ par citoyen. Depuis, les montants ne cessent d’augmenter. Dans le cas des collectivités territoriales, cette enveloppe correspond dans la majorité des cas à une partie de leur budget d’investissement.

À cette enveloppe budgétaire va s’ajouter d’autres dépenses, telles que la communication, les actions menées sur le terrain, ou encore le déploiement d’une plateforme de budget participatif. Leur coût est assez difficile à estimer, car il dépend avant tout de ce que vous souhaitez mettre en place. Toutefois, investir dans une plateforme participative peut s’avérer être un véritable gain de temps, notamment lors de la phase d’analyse. Notre outil d’analyse intégré permet aux équipes instructrices de statuer, d’annoter et d’échanger de manière transversale sur chaque projet du budget participatif. La gestion de la phase de vote sera également facilitée grâce à une prise en compte automatique des votes et à la fonctionnalité d’ajout des votes papier.

Vous connaissez désormais toutes les informations indispensables à la compréhension de la démarche de budget participatif. Prêt à vous lancer ?

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