Plateforme de consultation citoyenne et pseudonymat

23 septembre 2020
8 minutes environ

La démocratie numérique se traduit par l’utilisation d’internet pour le développement de la démocratie via des sites webs ou des applications servant de supports d’information, de consultation ou de débat. Comme tout usage d’internet, le passage de citoyens sur ces supports en ligne laisse une trace numérique (e-mail, adresse IP, nom, prénom, localisation, âge…). Or, le recours à une plateforme de consultation citoyenne ou de débat au cours de l’élaboration de politiques publiques ne se dispense pas de récolter des données sur les participants.

L’extension de cette pratique de la sphère locale à la sphère nationale met sur le devant de la scène les enjeux liés à la récolte et au traitement de ces « data » . Conjointement à cette question, un débat émerge sur la nécessité d’identifier ou d’authentifier les contributeurs de sorte à ce que les démarches participatives ne soient pas soumises à des risques de fraude ou de dévoiement. Données personnelles, anonymat, pseudonymat et identification, comment s’y retrouver ? Dans cet article, nous éclaircissons ces éléments et exposons les pistes de solutions.

 

Sommaire :


 

Anonymat, pseudonymat, identification, de quoi parle-t-on ?

L’anonymat empêche la production de données précises. Une anonymisation consiste à supprimer tout caractère identifiant à un ensemble de données. Plus précisément, toutes les informations directement ou indirectement identifiantes sont supprimées ou modifiées. A partir du moment où les données sont anonymisées, personne ne peut savoir que telles données appartiennent à tel utilisateur. Il devient alors impossible d’identifier l’utilisateur. En réalité, l’anonymat sur internet n’existe pas ou peu. Il n’est possible que sur quelques espaces de discussions connus pour la liberté octroyée. Mais, même dans ce cas-ci, il reste de façade car les activités des internautes restent attachées à leur adresse IP. Seuls quelques moyens techniques rendent plus complexe la détection d’une adresse IP comme, par exemple, les services de masquage (VPN et proxy)

En ce qui concerne le pseudonymat, il identifie un propriétaire mais ne divulgue pas son propre nom. Comme le précise la CNIL, il consiste à remplacer les données directement identifiantes (nom, prénom, etc.) d’un jeu de données par des données indirectement identifiantes (alias, numéros de classement, etc.). Ainsi, le recours au pseudonymat ne donne pas d’informations civiles sur la personne mais permet de la reconnaître et de l’identifier. A la différence de l’anonymat, il n’empêche pas au réseau social ou à la plateforme utilisé.e d’exiger plus d’informations non publiques sur l’utilisateur. 

A travers la consultation citoyenne en ligne, les pouvoirs publics souhaitent accompagner leurs décisions d’une expertise, d’un avis ou encore d’idées provenant des habitants. En adoptant cette démarche, ils créent un processus de prises de décisions influencées dans une mesure plus ou moins grande par les contributions des citoyens. Or, comment est-il possible de savoir si un utilisateur habite réellement sur le territoire dans lequel la consultation a lieu ? Comment éviter une fraude et un usage abusif de la plateforme de consultation citoyenne ? Les résultats restent-ils pertinents si toute donnée personnelle n’y est pas attachée ?

 

L’anonymat sur les plateformes de consultation citoyenne, un vrai débat ?

Plateforme de consultation citoyenne_Anonymiser ou identifier

 

Les questions en suspens

Le débat sur l’anonymat des internautes a ressurgi depuis la déclaration du Président Emmanuel Macron qui souhaite la suppression de toute forme d’anonymat sur les plateformes internet. Il serait question d’assurer la sécurisation des échanges et la responsabilisation des internautes vis-à-vis de leurs activités en ligne. Or, de nombreux contre-arguments exposent que le passage d’une personne sur n’importe quel site, réseau ou plateforme laisse une empreinte : mail, données fournisseurs d’accès internet, adresse IP… Ainsi, seuls les « cybercriminels » pourraient réellement s’appliquer un anonymat. Par conséquent, il en serait de même pour les échanges sur les plateformes de consultation citoyenne. L’anonymat des personnes n’équivaudrait donc pas à dédouaner de toute responsabilité des internautes aux propos tenus.

C’est pourquoi les plateformes de consultation citoyenne se penchent davantage sur une autre problématique : le détachement entre ce qui est dit et qui s’exprime. Le cahier de l’Innovation et de la Prospective n°7 de la CNIL, Civic tech, données et Demos, interroge la collecte des données et l’identification des contributeurs de plusieurs manières : 

  • Quelle valeur donner aux contributions alors que tout le monde ne participe pas ?
  • Comment analyser la représentativité des opinions exprimées sans connaître la situation sociale ou géographique des participants ?
  • Lorsque la démarche participative s’appuie sur la co-construction ou de la co-décision, peut-on se passer de l’identification des auteurs des contributions qui influenceront la décision ? 

Le propos peut être nuancé. Plutôt que d’identifier des personnes, il s’agit davantage de savoir dans quelle mesure les données personnelles se révèlent indispensables pour l’analyse des résultats de la consultation et pour la mesure de la représentativité des publics. En outre, il s’avère de plus en plus inévitable de savoir authentifier les contributeurs.  C’est à dire de s’assurer que la personne participante est bien celle qui s’est, au préalable, enregistrée sur la plateforme de consultation citoyenne.

 

Identifier ou anonymiser, faut-il trancher ?

Le pseudonymat ou l’anonymat garantissent le respect de la vie privée et limitent les effets d’auto-censure des internautes. D’une part, ils permettent au citoyen de s’exprimer librement sans risque de représailles ciblées et sans risque de révéler des orientations politiques publiquement. Ce qui n’empêche pas d’authentifier le contributeur pour éviter une fraude ou l’usage d’un faux compte. L’identification des utilisateurs reviendrait ainsi à mettre en cause la liberté d’expression et à dénier une protection des personnes qui s’expriment. D’autre part, plus les conditions d’identification (ou coût d’entrée) sur une plateforme de consultation citoyenne sont grandes, moins il y a de contributions. Ensuite, dans la plupart des cas, le transfert de la décision aux citoyens reste minoritaire lors de démarches participatives, celle-ci restant du ressort de l’élu. Alors, dans quelle mesure est-il nécessaire d’identifier les personnes ?

 

“ Pour des activités d’idéations, où l’on recherche surtout la créativité et l’émulation entre participants, les dispositifs peuvent fonctionner avec une connaissance plus faible des participants, ce qui n’est pas le cas des consultations […] ou des votes en ligne, comme pour un budget participatif, où le statut d’habitant (usager d’infrastructure…) est essentiel.”

– Clément Mabi, « Civic tech, données et Demos », Cahier Innovation et Prospective n°7, CNIL

 

Certaines consultations nécessitent d’avoir des informations supplémentaires qui donnent des éléments sur le profil et le statut du contributeur. Par exemple, dans le cas d’une consultation sur des projets localisés sur un territoire particulier, la logique peut être renversée et exiger des renseignements sur l’identité de la personne qui prend la parole. Car, celle-ci a une valeur variable en fonction de sa localisation ou de son statut, habitant du quartier/usager/habitant de la ville. Par ailleurs, le recueil de données personnelles rend possible une analyse plus fine des contributions mais aussi la limitation de fraude (au vote d’un budget participatif, par exemple).

 

Démo, outils d'intelligence collective

De l’identification à la récolte des données, un équilibre à trouver

Plateforme de consultation citoyen_Récolte des données

 

Tout le propos peut se résumer de la façon suivante : le débat peut dépasser le clivage « anonymisation » versus « identification ». Le point le plus crucial semble reposer sur :

  • l’atteinte d’un équilibre entre la préservation de l’anonymat des participants tout en garantissant le recueil d’informations suffisantes pour les authentifier ; 
  • le respect de la proportionnalité entre les données personnelles demandées et le sujet de la consultation. 

C’est pourquoi la CNIL recommande de privilégier le pseudonymat. Car, ce dernier assure la sécurisation de l’individu et de sa vie privée tout en permettant l’authentification de la personne.

Plus l’usage de la civic tech tend vers un processus décisionnel, plus il est légitime que la participation soit contrôlée afin d’éviter toute fraude (votes multiples, participation de mineurs, de personnes déchues de droits civiques, de non-résidents, etc.). Pour ce faire, il est de plus en plus fréquent de s’adresser à des tiers de confiance de gestion décentralisée des identités afin que le commanditaire puisse authentifier les participants sans les identifier (France Connect par exemple). 

Enfin, l’État cherche également une solution de facilitation de l’identification et de l’authentification des personnes lors de leurs activités en ligne sur des interfaces publiques comme privées. Après le développement de France Connect, l’administration centrale se penche sur une solution plus convaincante en matière de sécurité et d’authentification via la définition de l’identité numérique (Alicem). Le sujet est ainsi loin d’être épuisé et connaîtra d’importants changements prochainement.

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