Open source et open data dans la civic tech,
ce qu’il faut savoir avant de choisir un outil

8 avril 2020
9 minutes environ

La question de l’éthique n’épargne par les acteurs du web. Avoir une démarche engagée dans les nouvelles technologies : c’est possible. La question est d’autant plus prégnante pour ceux qui œuvrent dans le secteur des technologies civiques. Le développement d’outils destinés à renforcer la participation citoyenne n’est pas anodin : chaque choix technique soulève des questionnements déontologiques.

Si vous êtes en quête d’outils numériques de participation citoyenne, une des questions que vous allez peut-être vous poser est “faut-il choisir un logiciel open source ?”… Mais de quoi s’agit-il exactement ? Afin d’éclairer votre recherche et de démystifier ces termes, nous vous proposons de revenir sur les distinctions entre open source et open data et les débats qui en découlent dans le secteur des civic tech. 

 

Sommaire :


Open source, données ouvertes et logiciels libres : définitions 

Pour comprendre les possibilités disponibles, nous vous proposons de revenir sur la définition de ces termes, ce qu’ils recouvrent et en quoi ils se distinguent. 

Le précurseur de l’open source (« source en accès libre » ou « code source ouvert » en français) est le logiciel libre. Richard Stallman, programmeur et militant en est à l’origine. Dans les années 1980, il revendique la nécessité pour les utilisateurs finaux d’un logiciel d’être plus que de simples consommateurs en leur permettant d’avoir la liberté d’exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels

Le mouvement open source naît quant à lui en 1997 avec le hackeur Eric Raymond. Ce dernier s’éloigne des principes militants du libre en soulignant davantage l’utilité technique et économique de logiciels à codes sources ouverts. Le code source est ce qui fait fonctionner le logiciel, soit une partie qui n’est généralement pas visible du public. Quand on parle d’open source, il s’agit donc de logiciels dont le code est accessible, modifiable et partageable par d’autres développeurs afin de le faire évoluer. On oppose le code source ouvert au logiciel propriétaire qui implique l’achat d’une version “compilée et packagée”.

Le concept d’open data (« données ouvertes » en français) n’a pas de rapport avec le code source d’un logiciel. C’est une pratique qui consiste à rendre des donnés publiques pour qu’elles puissent être exploitées et réutilisées par n’importe qui. L’Open Knowledge Foundation, qui promeut l’open data, définit en 2005 les critères essentiels qui le définissent : 

  • La disponibilité : les données doivent être facilement accessibles ;
  • Le format de téléchargement des données doit permettre la réutilisation et la distribution ;
  • La participation universelle : il ne doit y avoir aucune restriction sur qui peut utiliser les données.

De quels type de données parle-t-on ? Le principe peut s’appliquer à “des informations en provenance de n’importe quelle source, sur n’importe quel sujet (…). La plupart du temps, les données ouvertes ou open data proviennent du gouvernement et du secteur public”.  On exclue néanmoins les données personnelles car le partage doit se faire dans le respect de la vie privée. 

Les technologies civiques impliquent le développement de logiciels et l’agrégation de données dans le cadre de leur utilisation. Elles sont donc concernées par les questions d’open source et d’open data. Dans les parties suivantes, nous vous proposons de voir pourquoi. 

 

 

Open source vs logiciels propriétaires

Civic tech : open source vs logiciels propriétaires

Dans le secteur de la civic tech,on trouve à la fois des acteurs qui, comme nous, souhaitent maîtriser “leur architecture technique, associée à un modèle économique de prestation” en développant des solutions propriétaires et d’autres acteurs qui ont fait le choix de l’open source. Avant d’expliquer notre positionnement, il nous semble important de préciser certains points inhérents à ces choix. 

Une première idée reçue consiste à croire que l’open source est gratuit : c’est une erreur. L’open source est à distinguer des logiciels gratuits – freeware ou gratuiciels – qui peuvent également être des logiciels propriétaires sans coût d’utilisation. Même s’il prône une ouverture du code, l’open source reste un marché. Selon une étude commandée par le CNLL, il pourrait peser près de 6 milliards d’euros en 2020 et représente actuellement 13% du marché français. Pourquoi ? Le développement de logiciels, quels qu’il soient, implique des coûts. Faire le choix d’un logiciel propriétaire revient généralement à acheter une licence d’utilisation pour une période donnée ou un nombre d’utilisateurs. On bénéficie en sus de différentes prestations de services, dont la maintenance et le support. Même s’il est ouvert, un logiciel open source implique soit d’internaliser l’intégration et la maintenance – lorsque les compétences sont présentes au sein de l’équipe – soit de faire appel à un distributeur ou prestataire qui le fait pour nous. Dans les deux cas, ces prestations ont un coût, qui peut être variable en fonction des modèles économiques. 

L’open source vise à rendre moins dépendant des éditeurs de logiciels et à favoriser l’amélioration continue des outils en s’appuyant sur la participation d’une communauté engagée. Cependant, ce qui fait sa force peut aussi lui être reproché sous certains aspects. L’intervention d’un nombre d’acteurs importants dans le développement tend à rendre certains logiciels complexes, de sorte à ce que des compétences bien spécifiques soient nécessaires pour s’en saisir par la suite. Aussi, même si la vigilance repose sur une communauté entière, les failles de sécurité de ces logiciels sont connues de tous et, notamment des esprits malveillants. À ce titre, le domaine de la sécurité de l’open source mérite une attention particulière

Pour résumer, la CNIL nous rappelle dans son cahier dédié “Civic tech, données et Demos” qu’au-delà “du choix de l’open source ou de la technologie propriétaire, qui ne conditionne cependant pas le respect des droits du point de vue de la protection des données, l’enjeu porte ici sur la possibilité, pour les participants, de connaître les choix techniques réalisés et d’être en mesure de contrôler le système”. ConsultVox se positionne comme un logiciel propriétaire et, à ce titre, nos priorités reposent sur : 

  • La transparence dans nos choix techniques ;
  • La flexibilité vis-à-vis des retours clients et utilisateurs pour concevoir des outils qui collent au plus près des besoins réels de la participation citoyenne ;
  • La sécurisation des obligations légales en termes d’accessibilité (RGAA) et de la vie privée des utilisateurs (RGPD).

Dans le même cahier, la CNIL précise que “La confiance dans les technologies civiques et les décisions qui en découlent repose également sur la publication en open data des contributions”. C’est le point que nous vous proposons d’aborder dans le paragraphe suivant. 

 

 

Open data dans les collectivités territoriales

Open data : vers plus de transparence dans l’action locale

Comme vu précédemment, une démarche d’ouverture des données peut concerner n’importe quel domaine d’activité. Néanmoins, les acteurs ayant davantage la capacité de collecter des données à grande échelle sont le gouvernement et les institutions publiques. En France, n’importe qui peut accéder librement aux données publiques via le site data.gouv.fr qui a vu le jour dans le cadre de la mission Etalab. Celle-ci vise à coordonner la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée et cherche notamment à “regrouper les collectivités territoriales désireuses d’ouvrir l’accès à leurs données, à mutualiser les bonnes pratiques, à représenter ces collectivités auprès des instances nationales et des citoyens.” 

Cette démarche est également ancrée dans la loi pour une République Numérique de 2016 qui oblige les collectivités de plus de 3500 habitants et 50 agents à publier les informations publiques. 
Dans une tribune des Échos datant de 2019, une vingtaine d’acteurs appellent à accélérer la mise en œuvre de l’open data. Ils s’appuient notamment sur le livre La société de confiance d’Alain Peyrefitte pour parler du “rôle joué par la confiance dans le développement de la civilisation européenne. Avec la transparence de l’administration, elle est au fondement de la démocratie, facilitant les transactions et l’émergence de nouveaux services. C’est la raison d’être de l’Open Data : créer de la plus-value pour les citoyens grâce à la donnée publique”. Pourtant, d’après l’Observatoire opendata des territoires, seules 10 % des collectivités concernées avaient engagé une démarche en ce sens en 2019. 

Quid de l’open data dans les démarches de consultation et de participation citoyenne ? La CNIL indique que le mouvement de “l’open data et celui des civic tech se sont constitués de manière concomitante car elle-même considérée comme une technologie civique. Cette question a notamment été abordée lors du lancement de la plateforme du Grand Débat National. Après de vives critiques, celle-ci a fini par rendre possible le téléchargement des données afin de permettre à des acteurs tiers de travailler sur les contributions recueillies. À titre d’exemple, la plateforme grandeannotation.fr a permis à 1 710 personnes d’annoter près de 250 000 contributions au questions ouvertes du grand débat. 

C’est pourquoi, chez ConsultVox, nous laissons la possibilité aux mandataires de nos plateformes d’ouvrir les données en proposant aux internautes de télécharger les contributions émanant de leurs consultations. Dans le même temps, nous continuons d’assurer notre rôle de sous-traitant en termes de données personnelles en opérant l’anonymisation de ces contributions. En effet, sur les questions de RGPD, la loi Lemaire et l’article L.312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration aux collectivités précisent que s’il est possible de mettre à disposition des informations concernant le public, il faut néanmoins rendre l’identification des personnes concernées impossible. 

 

 

Découvrez nos outils de participation citoyenne

 

Notre mission est de favoriser la transparence politique et la participation citoyenne en proposant des outils et un accompagnement de qualité qui vont dans ce sens. En développant nos solutions, nous opérons chaque jour des choix techniques, mais aussi éthiques qui s’appuient sur un véritable travail d’écoute et d’échanges avec nos parties prenantes, clients, partenaires et utilisateurs. 

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