Élaborer un budget participatif pas à pas

31 mars 2020
11 minutes environ

Le budget participatif est une réponse à lademande croissante des citoyens d’être associés à la décision publique. Il se différencie des autres dispositifs participatifs car il implique un budget alloué par la collectivité. Le politologue Yves Sintomer le définit comme un “dispositif qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques(1). S’il existe depuis les années 1980, sa forme évolue. L’apparition de nouvelles technologies dédiées a notamment permis de le rendre plus horizontal. Au lieu de désigner des délégués pour porter leur choix, les habitants d’un territoire peuvent participer directement à la décision, en proposant et/ou votant pour les projets qui seront financés par la collectivité. 

Cet article revient sur les différents éléments à prendre en compte dans la construction d’un budget participatif, les différentes étapes de son organisation ainsi que les points de vigilance. Nous prendrons le point de vue d’une collectivité mais ces conseils s’appliquent également à d’autres acteurs tels que les écoles ou universités.

 

Sommaire :


Le budget participatif en définition 

Lorsqu’on s’attache à définir ce qu’est un budget participatif et d’où il vient, on cite l’emblématique OP (orçamento participativo en portugais) de Porto Alegre. Même s’il s’agit d’une référence, la forme que prend ce dispositif dans la ville brésilienne n’est pas tout à fait la même que celle que prend plus communément les budgets participatifs français actuels. L’OP est né dans les années 1980, après des décennies de dictature et s’est organisé autour des associations de quartier. Il s’agit d’un “dispositif de contrôle populaire du budget municipal qui s’appuie sur des assemblées thématiques. Les habitants déterminent ensemble les priorités d’investissement, en lien avec les problématiques rencontrées dans chaque quartier. Ces propositions sont ensuite soumises à la chambre des représentants de la ville, qui n’est pas tenue de suivre les propositions des habitants, mais les valide en grande partie.

En France, cette pratique s’est particulièrement développée à partir de 2014.  Le nombre a depuis doublé chaque année : on compte en 2020 plus de 170 budgets participatifs, dont 140 dans les communes. L’échelle peut en effet être variable, les départements ou les régions se saisissent également du dispositif. Dans sa forme la plus commune, la procédure suivie dans le cadre d’un budget participatif est la suivante : un montant est alloué aux citoyens qui proposent des projets, ces projets sont étudiés par les services de la collectivité et ceux d’entre eux qui sont recevables sont soumis au vote, les plus plébiscités sont alors réalisés.

Le montant moyen de budget alloué actuellement s’élève à 6,50 euros par habitant avec des écarts importants : de moins de 1 euro pour certains territoires à 16 euros dans d’autres. Le “record national” est aujourd’hui attribué à la Ville de Paris, avec un montant de 45 euros par habitant. Le taux de participation moyen, également très variable, est quant à lui de 5 %. Les budgets participatifs ne concernent pas forcément tous les champs de compétences de la collectivité initiatrice mais peut cibler une ou plusieurs thématiques précises. Si on s’intéresse aux projets proposés dans le cadre de ce dispositif qui ont le plus de popularité, on remarque une appétence progressive pour les sujets liés à l’environnement

 

 

budget participatif : comment ça marche

 

Comment élaborer un budget participatif ? 

Comme nous avons pu le voir, un certain nombre d’éléments définissent le budget participatif. Voici les premières questions à se poser pour élaborer son propre dispositif :

Quel est le territoire et le public concerné ? Pour quels types de projets ? Quel est le budget attribué et de quel type (fonctionnement/investissement) ? Quels sont les objectifs quantitatifs et qualitatifs ? Quelle place est laissée aux citoyens dans le processus de dépôt, de choix et de validation des projets à financer ?

Les réponses à ces questions doivent évidemment entrer en cohérence avec le projet politique porté par la collectivité et la capacité de ses services à le prendre en charge (moyens humains, techniques et financiers). Le budget participatif s’organise ensuite en différentes phases, organisées en fonction de vos besoins et que nous pouvons regrouper comme suit.

Une phase d’information

Même s’il s’agit concrètement d’élaborer une stratégie de communication et de mobilisation tout au long du dispositif – nous y reviendrons plus tard – penser cette phase, c’est prévoir un temps, avant le lancement à proprement parler de l’appel à projets, pour informer et communiquer sur le budget participatif à venir

Une phase de dépôt de projet

C’est durant cette étape que les habitants sont invités à déposer des idées ou des projets susceptibles d’êtres financés par la collectivité. Il est important, dans ce cadre, d’être clair sur les règles du jeu : 

  • Quels projets peuvent être déposés ? Il faut déterminer et indiquer précisément les compétences réelles ou thématiques concernées par l’appel à projets, le niveau de précision attendu de la part des participants dans la description de leurs projets et le rôle qu’ils joueront dans la réalisation de ce dernier. 
  • Par qui les projets peuvent-il être déposés ? Ce budget participatif vise-t-il l’ensemble des habitants, une tranche d’âge ou un public spécifique, des personnes physiques ou bien morales (associations, collectifs…) ? Dans quelle mesure est-on capable de vérifier ces informations lors du dépôt de projets ? 
  • Comment les projets vont-ils être déposés ? S’agit-il d’un processus purement numérique et/ou physique ? Dans quelle mesure peut-on répondre aux interrogations des participants ou les accompagner dans leur démarche de dépôt pour que les projets soient pertinents ? 

Phase(s) d’étude de recevabilité et de faisabilité des projets

Une fois la phase de dépôt clôturée, une première étude intervient généralement pour déterminer la liste des projets qui seront soumis au vote. Étudier la recevabilité d’un projet et sa faisabilité technique, juridique et financière, permet d’éviter les incompréhensions si un projet était massivement voté mais finalement non retenu car irréalisable. Ne devraient apparaître lors de la phase de vote qui suit cette étape, que les projets que la collectivité est capable de réaliser. 

Une phase de votes

C’est le moment de mettre en avant la liste des projets recevables et de mobiliser les citoyens à voter pour leur(s) projet(s) préférés. De la même manière que pour la phase de dépôt de projets, les modalités de vote doivent être précisées en amont. 

  • Qui peut voter ? Les votes sont-ils ouverts à l’ensemble des habitants, une tranche d’âge ou un public spécifique ? Dans quelle mesure est-on capable de vérifier ces informations lorsqu’ils votent ? 
  • Où le vote a-t-il lieu ? S’agit-il d’un processus purement numérique et/ou physique ?
  • Le mode de vote adopté : y-a-t-il un minimum et maximum de projets pour lesquels voter ? En effet, la mobilisation des habitants pour cette phase du budget participatif relève de la collectivité organisatrice mais également des porteurs de projets. Aussi, ceux disposant de la plus grande force de mobilisation seront prédisposés à voir leurs projets en tête. Pour réduire ce biais, certains territoires décident de “forcer” un nombre minimum de projets pour lesquels voter pour inciter à en consulter plusieurs. Des moyens peuvent également être mis à disposition des porteurs pour diffuser leur projet. Généralement, ces moyens se traduisent a minima par la création d’un kit de communication à télécharger en ligne. 

Une phase de délibération

Quel est le poids réel du vote dans le processus de décision ? La phase de votes permet d’établir un classement des projets les plus plébiscités. Néanmoins, ce classement est-il un indicateur, un outil de priorisation sur lequel s’appuiera la décision ou bien fait-il office de classement final des projets qui seront, effectivement, réalisés (jusqu’à épuisement de l’enveloppe fixée) ? Comment ce choix est-il entériné ? Pour compléter la phase de vote, certaines collectivités peuvent choisir de mettre en place un jury citoyen. Celui-ci peut intervenir en pré-sélection, en amont de la phase de vote : dans ce cas, il permet aux habitants de ne pas se perdre dans une multitude de projets et de concentrer les votes sur un nombre plus restreint. On pourra néanmoins questionner la légitimité de la pré-sélection opérée par le jury. En dernière instance, ce jury peut aussi intervenir après la phase de votes. L’avantage est d’arbitrer pour une meilleure répartition (territoriale ou thématique) des projets que via le classement des votes. Néanmoins, elle questionne l’intérêt et l’impact des votes des habitants et réduit donc l’horizontalité dans le processus de décision. 

L’organisation d’un budget participatif,  les phases et les modalités de participation se formalisent par la rédaction d’un règlement mis à disposition de tous les participants. Cela permet de garantir un dispositif participatif crédible et pertinent. 

 

 

 

Accompagnement budget participatif

Le budget participatif : avantages et limites

Le budget participatif, s’il est correctement mis en place, est un bon exercice de démocratie participative et de transparence budgétaire qui permet de sensibiliser les citoyens en les intégrant dans le processus de décision de la collectivité locale. Néanmoins, d’après notre expérience, trois biais nous paraissent importants de soulever afin de garantir leur réussite et leur pertinence.

Mobilisation des services et cohérence avec le projet politique

La mise en place d’un budget participatif ne se fait pas à la dernière minute sans avoir soigneusement pris le temps de le construire et ce, avec l’ensemble des services de la collectivité concernée. Cette question est d’autant plus importante qu’il s’agit d’un dispositif de participation citoyenne qui s’étale sur un temps long et qui mobilise un nombre important de ressources. Chez ConsultVox, nous vous accompagnons dans le choix du ou des dispositifs de participation les plus adéquats en fonction de vos projets, besoins et problématiques. Si vous envisagez de lancer un budget participatif, n’hésitez pas à nous contacter bien en amont, vous pourrez ainsi bénéficier de notre expérience pour le construire de manière cohérente.

La stratégie de communication

Parmi les services à intégrer dès le début de la construction du projet, on notera obligatoirement le service communication. Mettre en place un budget participatif sans stratégie de communication est impensable. Les retours d’expérience des collectivités l’ayant déjà mis en place sont précieux : n’hésitez pas à aller voir ce qui se fait, notamment en termes de diffusion et de mobilisation. À titre d’exemple, vous pouvez consulter cette campagne qui s’est inspirée des codes du cinéma en créant de héros de saga comme repères du budget participatif – et celle-ci qui a décidé d’inscrire son budget participatif dans son plan global de communication citoyenne « écrivons ensemble notre avenir ».  Là encore, notre équipe saura vous guider pour réfléchir et construire la stratégie et/ou le plan de communication adaptés à votre budget participatif. 

Le choix d’outils numériques, complémentaires au terrain

Nous sommes spécialistes des démarches de participation en ligne et vous préconisons donc de choisir un outil dédié pour créer votre budget participatif. Vous avez la possibilité de passer soit par une plateforme, soit d’intégrer l’outil directement dans le site de votre collectivité. Dans tous les cas, il est fondamental de se diriger vers des outils numériques qui placent la facilité de l’expérience utilisateur au cœur de leur démarche. La structuration des outils jouent sur l’usage et influence l’engagement et la participation. Les différents questionnements proposés plus haut sur les modalités de dépôt de projets, de votes, etc. structurent également le budget participatif en tant qu’outil.

Aussi, nous sommes convaincus que le numérique sert et complète les démarches participatives de terrain. Ce sont ces actions qui créent et renforcent les liens entre les individus, les projets et les décideurs. Pour penser votre budget participatif, il faudra nécessairement penser la complémentarité entre numérique et terrain dans le choix des outils. Ce travail de terrain implique aussi de s’appuyer sur les parties prenantes du territoire pour une communication et une mobilisation efficaces. 

 

 

Avantages et limites du budget participatif


 

(1) Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, Les budgets participatifs en Europe, Des services publics au service du public, La Découverte, Recherches, Paris, 2008.

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