Services en logistique
des enquêtes publiques

Sécurisez vos obligations légales en choisissant l’accompagnement de notre partenaire Publilégal dans la gestion de vos enquêtes publiques. Ils assurent leur publicité légale – par voie d’affichage et de presse – et le dépôt/retrait de dossiers et registres en mairies.

 

 

Insertions Presse

Publications d’Annonces Judiciaires et Légales dans les journaux habilités en respectant les délais légaux. Conseil sur le choix des supports en fonction de leur lisibilité.

 

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Affichage légal

Conception de l’affiche, mise en place sur site et en mairie, contrôles d’affichage avec huissiers.

 

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Dossiers-registres d'enquête publique

Dépôt, contrôles et retrait des dossiers d’enquête publique et des registres légaux dans les lieux d’enquête publique.

 

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Registre électronique

Création et mise en place d’un registre dématérialisé conforme à la Loi et qui permet au public de réagir plus rapidement sur un projet.

 

 

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